DALLA VIA, Société HEMON MGEM, Société LE CORPS AMENAGEMENTS, Compagnie d’assurance MAAF, Société AXA FRANCE IARD, Monsieur [E] [S], Monsieur [I] [L], SARL DENIE FRERES Copies délivrées le :

Il ajoute qu’en tout état de cause, l’extension construite sur la dalle extérieure et présentant des désordres a été réceptionnée le 20 novembre 2010 et qu’aucune forclusion n’est donc acquise.

Le 22 septembre 2015, la société HOTEL BURGUNDY a déclaré à la société AXA FRANCE IARD un sinistre au titre de l'apparition de taches orangées à l'intérieur des dalles de marbre sous la verrière et sur

sans requérir préalablement une quelconque autorisation, - le changement du revêtement de sol de cette terrasse (remplacement de dalles gravillonnées par des dalles en bois) ne modifie pas ni ne porte

Par ailleurs, elle déclare avoir effectué une demande DALO qui est en cours et avoir un dossier MDPH. Elle affirme ne percevoir que le RSA.

Un acompte de 10.000 euros portant sur 107m2 de dalles a été payé en deux versements de 4.440 euros et 5.660 euros. Cent quinze dalles de parquet ont été livrées en décembre 2022.

[J] et Mme [G] produisent un procès-verbal dressé le 30 septembre 2020 par un commissaire de justice aux termes duquel des fissures ont été constatées sur la dalle de leur terrain, la dalle apparaissant

sur les trois dernières rangées de carreaux, en bord de mur de soutènement ; Basculement de la dalle de plage avec désaffleurement entre carreau et margelle.

Ce technicien estime que la cause essentielle des désordres provient d’un problème de fondations constituées par une dalle encastrée dans les sols hétérogènes ; ce type de fondations (simple dalle) est

Par ailleurs, le commissaire de justice a constaté que la dalle située au-dessus de la cave sonne creux, est nettement fissurée ainsi qu'un affaissement des hourdis dans la cave.

Elle déclare qu’elle n’avait aucunement connaissance de la nature des travaux envisagés ni de la configuration de pose des dalles et des joints drainants et qu’elle n’a jamais été informée que les dalles

De plus, l’ancienne dalle dont se prévaut la SCI STASCHA a été détruite, de sorte qu’en reconstruisant une nouvelle dalle, elle ne pouvait empiéter sur le volume AB au motif que l’ancienne dalle empiétait

La dalle « sud », et la dalle « centre », ont été réalisées par un groupement composé des sociétés DEMATHIEU et BARD IDF TP, et DEMATHIEU et BARD.

Dûment autorisée, la société SCCV [Adresse 4] a adressé en délibéré, dans le délai imparti, une attestation pour justifier de la réalisation d'une étanchéité sur la dalle.

Le coulage avait débuté (environ 30 % de la dalle)’.

Sur la demande tendant à l’autorisation de procéder à l’enlèvement des dalles S’agissant de la demande des époux [O], tendant à être autorisés à procéder à l’enlèvement des dalles posées par la société

dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Claire BOURGEOIS de la SELARL PVBF, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie DALLY

D'où les infiltrations d'eau sous l'étanchéité au travers de la dalle de la terrasse.