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3 011 résultats pour « David CE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a0cafeccdc6046d473a065c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

proxi requêtes N° RG 25/03116 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAPN N° MINUTE : 2026/4 JUGEMENT rendu le lundi 18 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [K] [Q], demeurant [Adresse 1] représentée par Me David

Source officielle

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TJ

Chambre référés

6a10a608cdc6046d479b4d89

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

RE F E R E N° Du 22 Mai 2026 N° RG 25/00933 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L5Y3 50D c par le RPVA le à Me Christophe CAILLERE, Me Yann CHELIN, Me Sébastien COLLET, Me David COLLIN, Me Etienne GROLEAU

Source officielle
TJ

Exequatur

6a0e071fcdc6046d475a39d3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

représentée par Maître David TAPIERO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1603 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame Cécile VITON, Juge de la mise en état, assistée de Madame Fathma NECHACHE, Greffier

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

66981c17b60c111a421ea727

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Me David ALLOUCHE de la SELARL DAVID ALLOUCHE AVOCAT, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Monsieur [HX] [A] [Adresse 26] [Localité 89] représenté par Me David ALLOUCHE de la SELARL DAVID ALLOUCHE

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

677ec9f3b01eea4cf01a28c9

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DHL INTERNATIONAL EXPRESS (FRANCE) Représentant : Maître David CALVAYRAC de la SELEURL DAVID CALVAYRAC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0107 S.A.S.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66158327db5098996d5a44bf

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

L’affaire a été appelée à l’audience du 11 mars 2024, au cours de laquelle la SARL DAVID HYBRE ARCHITECTE a maintenu ses demandes.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

65a823a5228119c9031f6427

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

GREG DAVID Représentant : Me David LEVY, avocat au barreau de Seine Saint Denis, vestiaire : BOB 95 C/ Monsieur [V] [Z] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Janvier 2024 DEMANDEUR : S.C.I.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

668ed1742980a82f59d991a7

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

L'affaire a été retenue à l'audience du 7 juin 2024 à laquelle la société DAVID SAS et la société PANDORA FRANCE étaient représentées par leur avocat.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

6877f235fd93c2d1757f6f07

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

T] [L] représenté par Me David INNOCENTI, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [V] [I] représentée par Me David INNOCENTI, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [S] [N] représenté par Me David INNOCENTI

Source officielle
TJ

Service de proximité

68c324a0c6c6896192a78c65

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS Mme [H] [G] domiciliée : chez Cabinet de Me David FERTOUT [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me David FERTOUT

Source officielle
TJ

Service de proximité

6716ac26b098d256e100a0c8

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[Y] [E] domicilié : chez Fertout David Avocat [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, absent M.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66103ce8c9ea95b316fdf6da

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

662a99ecc8a1343b8cd5fa2d

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/10749 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJQD Monsieur [D] [W], entrepreneur individuel Représentant : Me David BOUSSEAU

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TJ

JEX DROIT COMMUN

660c48a91ff97dabd6b845e3

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

DAVID & DAVITEC, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 384 040 556, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

68658a1f72b7e1b6bf1de0a2

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[M] [F], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me David ALLOUCHE, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Monsieur [S] [X], demeurant [Adresse 4] (SUISSE) représenté par Maître David

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TJ

Première Chambre

66143ac23bbdffcd9171ca39

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

BENOIT RIQUIER ISABELLE LERMINIER-GRANDIERE ISABELLE RIQUIER-NEUVILLARD ET DAVID [C], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES sous le N° 304 906 993, dont le siège social est

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

662a9acfc8a1343b8cd603ff

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

général N° RG 23/01233 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWAO DÉSISTEMENT D’INSTANCE [F] [K], [B] [K], [G] [O] épouse [K], [C] [K] C/ Société VUELING AIRLINES SA - Expéditions délivrées à : Me David

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TJ

PCP JTJ proxi requêtes

68e7a4fe033cf481c39a3509

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[K] [M] - [Adresse 1] représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 Madame [X] [M], demeurant Représentée légalement par M.

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TJ

Chambre 6/Section 5

668ecb982980a82f59d7f2fe

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

MARGUERITE Représentant : Me Thikim NGUYEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 89 C/ Société SMABTP Représentant : Maître David GIBEAULT de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocats

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

ôture partielle du 06 Septembre 2023 renduec/AXA

65a03a9fea2f9efae42e23a6

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 21/04688 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VHCV Madame [J] [K] Représentant : Maître Marc-david SELETZKY de l’AARPI

Source officielle