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3 513 résultats pour « Defebvre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0cc74fcdc6046d473bbe17

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Ils exposent par ailleurs que la procédure suivie par l’association défenderesse est irrégulière, notamment en ce que leur fils a été privé de la possibilité de se défendre convenablement lors du conseil

Source officielle

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Annonces BODACC24 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CHRISTIAN DEFEBVRE

SIREN 979516218Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque

21/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CHRISTIAN DEFEBVRE

SIREN 979516218Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque

30/10/2025

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Dépôts des comptes

CHRISTIAN DEFEBVRE

SIREN 979516218Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque

21/11/2024

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Radiations

Christian Defebvre apporteur d'affaires, DEFEBVRE, Christian

SIREN 509423042Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

25/01/2024

Voir →

Créations

Christian Defebvre apporteur d'affaires, DEFEBVRE, Christian

SIREN 509423042Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

27/07/2022

Voir →

TJ

Référés - CTX Social

69d6c60bcdc6046d47919387

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Ils font valoir que le secrétaire du comité social et économique n’a pas qualité pour défendre.

Source officielle
TJ

REFERES

6a10b8a2cdc6046d479cbba8

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

pas satisfait à l’obligation de recourir à un règlement amiable par voie de médiation ou conciliation ; - l’action à l’encontre de Monsieur [U] [K] est irrecevable, en ce qu’il n’a aucun intérêt à défendre

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a0cb98ecdc6046d473ab673

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[W] [E] les frais irrépétibles qu’il a été contraint d’exposer en justice aux fins de défendre ses intérêts - CONDAMNER le Conseil départemental de l’Essonne au paiement de la somme de 3 000 euros à M

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e090ccdc6046d475a5ab6

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

: Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69d56199cdc6046d47713d9b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

part de Maître [A] que ce dernier au demeurant reconnu JUGER que du fait de la déclaration d'appel déposée par Maître [A] et de son irrecevabilité, Monsieur [X] n'a pas été en mesure de pouvoir se défendre

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

67099a37051491ad57552d72

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[K] [G] à défendre à la procédure et l’exigibilité de la créance ; . ordonne une réouverture des débats à l’audience du mardi 09 avril 2024 à 11 heures, date ultérieurement repoussée au 10 septembre et

Source officielle
TJ

Service de proximité

67f6cc29a9d5adc260622ea8

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Ainsi,  lorsqu'un appel a été formé contre un jugement dont l’appelant considère qu’il serait affecté d'erreurs et d’omissions matérielles, seule la Cour d'Appel à laquelle il est déféré peut réparer ces

Source officielle
TJ

Chambre 10

69d7ee6acdc6046d47ae4ce9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DESISTEMENT DU : 07 Avril 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [Y] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Perrine DEFEBVRE

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

6914ae014322238c08a13183

T. Judiciaire

7 novembre 2025

7 novembre 2025

de deux fins de non-recevoir soulevées en défense tirées du défaut de qualité à agir de la société Iconeus en contrefaçon de brevet pour les actes antérieurs à mars 2023 et du défaut de qualité à défendre

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a0f8383cdc6046d477fa4f6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Au soutien de leurs demandes ils expliquent que la locataire n'a pas déféré au commandement de payer dans le délai de 6 semaines de sa signification et qu'elle ne s'est pas acquittée intégralement des

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

69dd3f0ccdc6046d471f7f41

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle considère en conséquence ne pas être en mesure de connaître le fondement des demandes formulées par la société LAIROT PERE & FILS lui permettant de se défendre, ce qui lui cause un grief, insusceptible

Source officielle
TJ

Enrôlement

6a18b89fcdc6046d474ad772

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

du 28 février 2022, du rapport d’expertise du 21 février 2022 qui lui a été communiqué, du dossier de diagnostic thermique ainsi que des échanges de mails, - que Madame [N] [Z] était en mesure de défendre

Source officielle
TJ

REFERE

697328d0cdc6046d4764ce3c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

un opérateur téléphonique pour agir en expulsion et que son action, fondée sur son titre d’occupation, constitue une action personnelle, et non une action en revendication, dès lors qu’elle entend défendre

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69de9c1acdc6046d473daa3c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

KYANEOS PIERRE a assigné Monsieur [D] [E] devant le juge des contentieux de la protection de BEZIERS aux fins de : déclarer que Monsieur [D] [E] s’est abstenu de respecter le contrat de bail et n’a pas déféré

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

6a1dc984cdc6046d47bec411

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

exécuté régulièrement ses obligations, qu’il a été mis en demeure d’y procéder par mise en demeure visant la clause résolutoire signifié par lettre recommandée avec accusé de réception, qu’il n’y a pas déféré

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

6a1dc9c9cdc6046d47bec95f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

] [J] n’ont pas exécuté régulièrement leurs obligations, qu’ils ont été mis en demeure d’y procéder par commandement visant la clause résolutoire signifié par exploit d’huissier, qu’ils n’y ont pas déféré

Source officielle
TJ

Chambre civile

6a10a0c6cdc6046d479aed5f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

fait régulariser une sommation interpellative par commissaire de justice invitant Monsieur [G] a récupérer le véhicule sous quinzaine et sollicite en conséquence, à défaut par Monsieur [G] d’avoir déféré

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69bd0bcbcdc6046d474e091d

T. Judiciaire

5 février 2026

5 février 2026

Le 16 janvier 2026, le juge de la mise en état a invité la MAIF à justifier du motif légitime pour lequel elle n’a pas déféré à l’injonction délivrée.

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

69d6d554cdc6046d4792e126

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Au soutien de sa demande, elle explique qu’il ressort de l’attestation de l’assureur que l’assureur serait AXA France IARD et non AXA ASSURANCES IARD MUTUELLES et qu’elle n’a donc pas de qualité à défendre

Source officielle