AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1 Cabinet 0
6a0cc74fcdc6046d473bbe17
18 mai 2026
18 mai 2026
Ils exposent par ailleurs que la procédure suivie par l’association défenderesse est irrégulière, notamment en ce que leur fils a été privé de la possibilité de se défendre convenablement lors du conseil
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CHRISTIAN DEFEBVRE
21/05/2026
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CHRISTIAN DEFEBVRE
30/10/2025
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CHRISTIAN DEFEBVRE
21/11/2024
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Christian Defebvre apporteur d'affaires, DEFEBVRE, Christian
25/01/2024
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Christian Defebvre apporteur d'affaires, DEFEBVRE, Christian
27/07/2022
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Référés - CTX Social
69d6c60bcdc6046d47919387
8 avril 2026
8 avril 2026
Ils font valoir que le secrétaire du comité social et économique n’a pas qualité pour défendre.
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