SELARL LE SOURD DESFORGES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #K0131 DÉFENDEUR Monsieur [O] [L] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Non représenté Madame [Z] [F] épouse [G] [Adresse

SOREQA) [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [D] [H] [Adresse 2] [Localité 5] Défaillant

SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE D’AMENAGEMENT DE LA VILLE DE [Localité 29] [Adresse 3] [Localité 23] représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

Rôle n° RG 23/00161 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4CE Le juge de l’expropriation du département de la SEINE-SAINT-DENIS DEMANDEUR : SOREQA [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Stéphane DESFORGES

In fine, le muret a été utilisé comme mur de soutènement pour la parcelle voisine et il s’est progressivement déformé.

[I] [M] lui a vendu un véhicule affecté d’un vice caché, à savoir des réparations inadéquates à la suite d’un accident ayant déformé la structure du véhicule.

les investigations et sondages réalisés et qu’il était nécessaire de mettre en œuvre des renforts pour améliorer le contreventement du plancher haut du local et stopper les désordres, suite à la déformation

DE DONNER ACTE rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDERESSE VILLE DE [Localité 5] Direction de l’Urbanisme Sous Direction de l’Action fonciere [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Stéphane DESFORGES

AUTORITE EXPROPRIANTE ET DEMANDERESSE Représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocat au barreau de PARIS.

AUTORITE EXPROPRIANTE ET DEMANDERESSE Représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocat au barreau de PARIS.

Il précise n’avoir pas trouvé de déformation sous les pavés dans cette zone.

par l’eau, gondolé, des taches ou auréoles marron à titre au seuil du meuble vasque ou sous le meuble et des traces blanchâtres sur le mobilier, porte d’accès à la salle de bains déformée en partie basse

2025, la société Sapitec, se prévalant en particulier de l’absence de caractère décennal des désordres dès lors que l’étanchéité qu’elle a réalisée joue encore son rôle vis-à-vis de la pluie, les déformations

Les fissures de façades et déformations que nous avons examinées sont de faibles amplitudes et ne traduisent pas un risque d’effondrement imminent. […] Les déformations en façade sont dues essentiellement

Des déformations résiduelles sont présentes sur les renforts supérieurs des passages de roues. On observe des traces de déformations sur les toles derrière la tourelle d’amortisseur avant droite.

Ils se plaignent également de l’empiètement des débords de toit de l’immeuble de Monsieur [Z] sur leur parcelle cadastrée section AI n°[Cadastre 3].

Me DESFORGES: la surface concernée est de 1053 m²- Me EHRENFELD : Il y a une 2e servitude d’accès permanent au jardin ce qui pose la question du droit réel immobilier .

Une instabilité de la cheville gauche malgré un chaussage adapté est constatée avec intérêt à une prise en charge par appareillage pour la déformation de la cheville gauche, responsable d'une amyotrophie