- Sur les frais non compris dans les dépens En application de l'article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou la partie perdante à payer à l'autre partie la

- Sur les frais non compris dans les dépens En application de l'article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou la partie perdante à payer à l'autre partie la

- Sur les frais non compris dans les dépens En application de l'article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou la partie perdante à payer à l'autre partie la

somme qu'il détermine au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

En défense, Madame [V] [J], bien que régulièrement citée à personne par acte de commissaire de justice du 31 décembre 2025, n’a pas comparu ni ne s’est fait représenter.

En défense, Monsieur [V] [S], bien que régulièrement cité à personne par acte de commissaire de justice du 31 décembre 2025, n’a pas comparu ni ne s’est fait représenter.

En défense, la société [1], bien que régulièrement citée par acte de commissaire de justice du 18 décembre 2025, n’a pas comparu ni ne s’est fait représenter.

En défense, M. [U] [L] cité par remise de l'assignation dans les formes de l'article 659 du code de procédure civile, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

CONDAMNER Madame [T] [N] [E] aux entiers dépens.

L’affaire a été renvoyée à l’audience du 17 mars 2026 à laquelle Monsieur [B] s’est présenté seul, la SAS VICTORIA ne s’étant pas fait représenter pour assurer sa défense.

Au jour de l'audience, la compagnie S.M.A.B.T.P. est représentée en défense et émet protestations et réserves.

En défense, aux termes de ses conclusions déposées à l’audience par une inspectrice juridique, l’URSSAF PACA demande au tribunal de : - Confirmer la décision prise par la commission de recours amiable

En défense, Mme [T] [P] [W] a reconnu devoir les charges et appels de fonds travaux réclamés, ainsi que les frais de commissaire de justice et a indiqué avoir procédé à un virement la veille de l’audience

[T] [V] [O] au paiement des entiers dépens ; - condamner M.

- Sur les frais non compris dans les dépens En application de l'article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou la partie perdante à payer à l'autre partie la

- Sur les frais non compris dans les dépens En application de l'article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou la partie perdante à payer à l'autre partie la

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ; Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties

En défense, Monsieur [Z] [C], qui a comparu en retard à l’audience du 17 novembre 2025, n'a pas comparu à l’audience du 19 février 2026 et ne s'est pas fait représenter.