répertoire des métiers sous le numéro SIREN : 412 899 502, exerçant l’activité de transport de voyageurs par taxi, De nationalité française, demeurant : [Adresse 2] - [Localité 4] représenté par Me Delphine

juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 23/02316 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTMT [I] [W], [D] [W] C/ [U], [Y] [G] - Expéditions délivrées à avocat - FE délivrée à Me Delphine

DE LA MALADIERE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Nathalie CROUZET, avocat au barreau de GRENOBLE D’AUTRE PART A l’audience d’incident du 18 Novembre 2025 Nous, Delphine

Frédéric CHAMBONNAUD Expédition délivrée à Me Elisabeth ROUSTAN le l’an deux mil vingt quatre et le vingt cinq Juillet à 16 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente Assistée de Mme Delphine

R], demeurant [Adresse 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C341722025009108 du 09/10/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) représenté par Maître Delphine

à Me ..Delphine CASALTA......................... Le ................................................... à Me ...............................................

, domiciliée : chez Madame [S], [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Nicole COMBOT, Magistrate à titre honoraire, juge des contentieux de la protection assistée de Delphine

non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Juge des contentieux de la protection : Madame Sophia TAKLANTI, assistée lors des débats par Mme Delphine

comparant en personne Madame [J] [V], demeurant [Adresse 1] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Nicole COMBOT, 1ère vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Delphine

ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 05 décembre 2025 à Me CASALTA Delphine

Adresse 1] représentée par Maitre Philippe RIGLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0008 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente, statuant en juge unique assistée de Delphine

non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Juge des contentieux de la protection : Madame Sophia TAKLANTI, assistée lors des débats par Mme Delphine

immatriculée au RCS de PONTOISE sous le n° B 494 182 876, dont le siège social est situé [Adresse 5], prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Delphine

: #P0483 DÉFENDERESSE Madame [U] [D], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Yasmine WALDMANN, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Delphine

ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 13 juin 2025 à Me CASALTA Delphine

[Localité 10] Monsieur [J] [A] [Adresse 3] [Localité 13] Monsieur [R] [T] [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 7] Fondation FONDATION DE FRANCE [Adresse 6] [Localité 9] tous représentés par Me Delphine

THEATRE MIRABEAU société civile [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL, avocat au barreau de PARIS - #C1922 DEFENDERESSE La société GARAGE [Adresse 5] GT S.A.R.L.

SMABTP Assureur de TECHNIC PROJECT, contrat n° 566839P1240000 [Adresse 17] [Localité 13] représentée par Me Delphine NOWAK, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.

représentée par Maitre Stéphanie LAMORA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, COMPOSITION DU TRIBUNAL Nicole COMBOT, Magistrate à titre honoraire, juge des contentieux de la protection assistée de Delphine