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13 017 résultats pour « Delthil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème Chambre

6a1754fbcdc6046d472797cc

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Madame [E] [D] conteste la contrainte pour demander le détail des calculs pour identifier une potentielle erreur dans le montant.

Source officielle

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Annonces BODACC28 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

DELTHIL & CONDEMINE

SIREN 790196638Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

22/01/2026

Voir →

Radiations

SCI DU 6 PLACE ROGER DELTHIL "SOCIETE EN LIQUIDATION"

SIREN 341330736Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

07/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

DELTHIL & CONDEMINE

SIREN 790196638Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

05/10/2025

Voir →

Modifications diverses

SCI DU 6 PLACE ROGER DELTHIL "SOCIETE EN LIQUIDATION"

SIREN 341330736Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

15/10/2024

Voir →

Dépôts des comptes

DELTHIL & CONDEMINE

SIREN 790196638Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

12/09/2024

Voir →

TJ

JCP SURENDETTEMENT-RP

6a0cdc6ccdc6046d473d66b6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L’état détaillé des dettes leur a été notifié par la commission le 19 mai 2025 et, par courrier du 26 mai 2025, les débiteurs ont sollicité de voir vérifier la créance de la société [1] (créance E7955247

Source officielle
TJ

Surendettement

6a1f29e0cdc6046d47de19b6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’état détaillé des dettes a été généré le 30 septembre 2025 et notifié à Madame [F] [U], qui en a accusé réception le 06 octobre 2025.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a189f9bcdc6046d4748d0df

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DETIL, S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

Surendettement

6a1f29d8cdc6046d47de190b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’état détaillé des dettes, généré le 13 juin 2025, mentionne une dette de logement à hauteur de 106 628,13 euros détenue par la SCI [Adresse 1].

Source officielle
TJ

Jld

69d02524cdc6046d47072242

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

non représenté DÉFENDEUR Madame [N] [O] [C] Maison de Retraite [Adresse 1] [Localité 1] actuellement hospitalisée au INSTITUT MARCEL [L] [D] régulièrement convoquée, absente et représentée par Me Delphine

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f850cdc6046d4753ca59

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine CHEVALIER N° RG 26/01233 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B76 - Isolement Madame [S] [B] née le 09 Octobre 2001 à [Localité 1] ORDONNANCE

Source officielle
TJ

Pôle social

69e91095cdc6046d472c3755

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

. * * * * La société [1], par l'intermédiaire de son conseil, a déposé des écritures auxquelles il convient de se reporter pour le détail de ses demandes, moyens et prétentions.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

68ff2ec47e08341cb49788df

T. Judiciaire

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Dans ses dernières écritures signifiées par RPVA le 7 novembre 2023 et auxquelles il sera renvoyé pour plus amples détails, la SCI LAMB demande au tribunal de bien vouloir : A titre principal : - DÉBOUTER

Source officielle
TJ

Jld

69d02081cdc6046d4706c7ff

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

absent non représenté DÉFENDEUR Madame [S] [G] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisée au INSTITUT MGEN DE LA VERRIERE régulièrement convoquée, absente et représentée par Me Delphine

Source officielle
TJ

Jld

69d0223fcdc6046d4706e9e1

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Madame [X] [J] [Adresse 1] [Localité 1] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] régulièrement convoquée, présente et assistée de Me Delphine

Source officielle
TJ

Jld

69d0229dcdc6046d4706f1be

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

régulièrement convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [I] [Z] [M] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER [J] [X] régulièrement convoqué, présent et assisté de Me Delphine

Source officielle
TJ

Jld

69d024ebcdc6046d47071d40

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Madame [I] [D] [Adresse 1] [Localité 3] actuellement hospitalisée au INSTITUT MGEN DE LA VERRIERE régulièrement convoquée, absente et représentée par Me Delphine

Source officielle
TJ

Jld

69d02502cdc6046d47071f46

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [R] [G] [Adresse 1] [Localité 1] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] régulièrement convoqué, présent et assisté de Me Delphine

Source officielle
TJ

Jld

69d0251acdc6046d47072156

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

absent non représenté DÉFENDEUR Madame [K] [G] [Adresse 1] [Localité 1] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] régulièrement convoquée, absente et représentée par Me Delphine

Source officielle
TJ

Service des référés

69de9002cdc6046d473cd93f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

30/09/2023 et 30/09/2024, en ce y compris les balances auxiliaires des comptes 40170 « honoraires frais de rappel » et compte 401706 « honoraires de mutation » arrêtés au 30/09/2023 et 30/09/2024,Le détail

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6581ee063ea7c8c112520e83

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

["Le juge de la mise en état a ordonné la mise en état de l'affaire, ce qui signifie que l'affaire sera examinée plus en détail par le tribunal.", "Les parties ont été avisées que l'ordonnance serait rendue

Résumé IA — à vérifier
TJ

Pôle social

69e9107dcdc6046d472c358e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

. * * * * L'association [1], par l'intermédiaire de son conseil, a déposé des écritures auxquelles il convient de se reporter pour le détail de ses demandes, moyens et prétentions.

Source officielle
TJ

Surendettement

6a0ae546cdc6046d470fc7a1

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Un état détaillé des dettes a été établi par la commission et notifié à M. [J] le 17 septembre 2025. M. [W] [J] a contesté cet état détaillé des dettes par courrier adressé le 4 octobre 2025.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e088ccdc6046d475a513c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

F] [A], ès-qualités, les éléments suivants : * Le numéro du ou des comptes bancaires ouverts en ses livres au nom de Mme [K] [E] * Le solde du ou des comptes bancaires a la date du 13.11.2025, * Le détail

Source officielle