décembre 2023 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE

La demanderesse s'en est remis à son dossier et à son acte introductif d’instance, auquel la présente décision se rapporte pour un plus ample exposé de ses demandes et moyens.

DEMANDERESSE Madame [Y] [E] [Adresse 9] [Localité 12] (BELGIQUE) représentée par Maître Françoise HERMET LARTIGUE, avocat au barreau de PARIS - #C0716 DEFENDERESSE La S.A.R.L.

La partie demanderesse sera condamnée aux dépens.

décembre 2023 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Fabienne FELIX, Faisant fonction de greffier, DEMANDERESSE

La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.

Civile, Vu les conclusions de désistement du demandeur ; Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’instance de la demanderesse

référé le 27 décembre 2023 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Larissa FERELLOC, Greffier, DEMANDERESSE

référé le 19 décembre 2023 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDERESSE

Par courrier en date du 16 février 2026, le conseil de la demanderesse a sollicité la réinscription de l'affaire aux rôles de la juridiction.

DEMANDERESSE : S.A.S.

décembre 2023 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE

’autant plus qu’il se trouve au-dessus du bâtiment des demanderesses.

exécutoire au demandeur - défendeur copie au demandeur - défendeur le Minute N° 26/00114 JUGEMENT DU 07 Avril 2026 __________________________________________ PARTIE DEMANDERESSE

CONFORT SECURITE + Nature affaire : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSES : Madame [B] [S] née le 13 mai 1967 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1]

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ; Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties

le 21 décembre 2023 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE

Lors de l’audience du 11 mars 2026, la demanderesse, représentée par avocat, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d’instance.

A l’audience du 10 mars 2026, la partie demanderesse n’était ni présente ni représentée.

MINUTE n° N° RG 26/00364 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JUH7 Section 3 VA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 21 mai 2026 Juge des Contentieux de la protection PARTIE DEMANDERESSE