recours selon le modalités de l’article 795 du code de procédure civile , Constatons le désistement par les SCI de leur incident de sommation de communiquer les pièces tourné contre la SCCV Cap Horn, Décidons

PAR CES MOTIFS Nous, Cécilia FINA-ARSON, juge de la mise en état, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire mise à disposition au greffe, DECIDONS que la fin de non-recevoir sera examinée

Jugement rédigé par Monsieur André ROLLAND, ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [U] [C] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocats

désistement d’instance de la Caisse Régionale d’Assurance Mutuelles Agricoles Bretagne Pays de Loire dite GROUPAMA LOIRE BRETAGNE ; Recevons l’intervention volontaire de la société HALIEUTIS FISH AND CO ; Décidons

PAR CES MOTIFS Statuant par mise à disposition au greffe et par décision susceptible d’appel, Ordonnons la mainlevée de la mesure d’hospitalisation complète dont fait l’objet Monsieur [N] [H] ; Décidons

PAR CES MOTIFS Statuant par mise à disposition au greffe et par décision susceptible d’appel, Ordonnons la mainlevée de la mesure d’hospitalisation complète dont fait l’objet Madame [E] [C] ; Décidons

PAR CES MOTIFS Nous, Cécilia FINA-ARSON, juge de la mise en état, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire mise à disposition au greffe, DECIDONS que la fin de non-recevoir sera examinée

sous le numéro 827 924 093, représentée par son gérant madame [Z] [A] domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Christophe LHERMITTE, de la SELARL GAUVAIN DEMIDOFF

Jugement rédigé par Monsieur André ROLLAND, ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [N] [Y] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Maître Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocats

[W] [E] [Adresse 2] [Localité 2] comparant, Mme [M] [G] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 2] comparante, ET : CREANCIERS : CABINET GAUVIN - DEMIDOFF - LHERMITTE Avocats [Adresse 3] [Localité 3]

[B] [G]; Décidons cependant que cette mainlevée prendra effet dans un délai maximal de 24 heures de la notification de la présente décision, afin qu’un programme de soins puisse, le cas échéant, être

, Constatons que la procédure d’hospitalisation complète de [L] [G] est entachée d’une irrégularité ; Ordonnons la mainlevée de la mesure d’hospitalisation complète dont fait l’objet [L] [G] ; Décidons

PAR CES MOTIFS Statuant par mise à disposition au greffe et par décision susceptible d’appel, Ordonnons la mainlevée de la mesure d’hospitalisation complète dont fait l’objet Madame [E] [R] ; Décidons

public de santé de Ville-Evrard, [Adresse 1], statuant au tribunal par décision susceptible d’appel, Ordonnons la mainlevée de la mesure d’hospitalisation complète dont fait l’objet Monsieur [D] [J]; Décidons

à disposition au greffe après débat en audience publique et par décision susceptible d'appel, Ordonnons la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète dont fait l'objet Monsieur [D] [H] ; Décidons

par les acquéreurs mal fondée, - il résulte du règlement de copropriété que les parties intérieures des balcons sont des parties privatives et la propriété exclusive de chaque copropriétaire, - le dévidoir

les sommes dont le paiement est suspendu ne produiront pas intérêt ; DISONS que les emprunteurs devront toutefois continuer à verser le montant des cotisations de l’assurance couvrant ce prêt ; DECIDONS

Nous, Cécilia FINA-ARSON, juge de la mise en état, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire mise à disposition au greffe, REJETONS la demande de jonction comme impossible à ce stade, DECIDONS