[XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01775 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y423 Minute : 24/237 Madame [P] [O] Représentant : Me Flora BERNARD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

En l’espèce il y a lieu de constater que Monsieur [T] [K] n’occupe pas un logement adapté à la taille du ménage dès lors que celui-ci se compose de trois pièces, qu’il vit seul ; qu’il a refusé d’être

En page 42/56, le devis « [V] [U] multi-services ».

[P] [F] [L] a sollicité le transfert du bail à son profit, précisant que son demi-frère, M.

Les parties s’opposent sur l’adéquation de la réponse dont il est demandé l’insertion à la taille maximale requise.

Il est renvoyé aux derniers mémoires des parties et aux conclusions du commissaire du gouvernement pour l’exposé de leurs demandes et de leurs moyens.

En cas d'annulation définitive par le juge de la délibération du comité social et économique, les sommes perçues par l'expert sont remboursées par ce dernier à l'employeur.

@ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02525 N° Portalis DB3S-W-B7H-YNQT Minute : 436/24 Monsieur [F] [U] Représentant : Me Alexandra DEFOSSE - MONTJARRET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03291 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2S2 NAC : 36Z JUGEMENT CIVIL DU 04 JUILLET

attestation de créance versée aux débats, RECEVOIR la CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS en son intervention volontaire et ses demandes et l’y déclarer bien fondée.

Il constate la présence d’anciennes coupes et de vieux bois témoignant des tailles antérieures.

, Intervenante volontaire Madame [S] [K], demeurant [Adresse 2] comparante, assistée de Me Gérard FAIVRE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT, Vice-présidente

échéant ; REJETTE la demande de suppression du délai de deux mois après commandement d’avoir à quitter les lieux, préalable à l’expulsion ; CONDAMNE Monsieur [W] [A] à payer à l’OPAC de l’Oise, en deniers

Les conclusions du docteur [B] sont claires, précises, étayées et dénuées d’ambiguïté, de sorte qu’il convient de les entériner.

[S] [W], demeurant 2 Bis appartement 2 - rue Denis Pollet - 59150 WATTRELOS comparant tous deux en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 Janvier 2026 Julie COLAERT

Ce dernier affirme que cette haie est composée de 3 cyprès.

Il ressort de ce devis qu’aucun travaux n’est relatif à la finalisation des travaux objets du devis sur travaux supplémentaires n°2019-462 ni à la remise en état des pierres de taille du rez-de-chaussée

JUGEMENT rendu le vendredi 22 mai 2026 DEMANDERESSE CPCV IDF association dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Gérard FAIVRE, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS