Biches - 25205 MONTBÉLIARD représentée par Maître Richard BELIN de la SELARL REFLEX NORD FRANCHE-COMTE, avocats au barreau de BELFORT PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [V] [X], demeurant 18 rue Claude Debussy

LEUTHEREAU, Magistrat statuant comme Juge Unique GREFFIER Lors du délibéré : Mme DEMILLY JUGEMENT réputé contradictoire, mis à disposition du public par le greffe le jour du délibéré, M.

LEUTHEREAU, Magistrat statuant comme Juge Unique GREFFIER Lors du délibéré : Mme DEMILLY Florine JUGEMENT réputé contradictoire, mis à disposition du public par le greffe le jour du délibéré, M.

JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Lucile CELIER-DENNERY, Vice-Présidente, assistée de Madame Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier

née le 16 Août 1991 à [Adresse 1] [Localité 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors du délibéré : Madame Magalie CART, statuant comme Juge Unique GREFFIER Lors du délibéré : Mme Florine DEMILLY

Noël LEUTHEREAU, Magistrat statuant comme Juge Unique GREFFIER Lors du délibéré : Mme Florine DEMILLY JUGEMENT réputée contradictoire, mis à disposition du public par le greffe le jour du délibéré,

LEUTHEREAU, Magistrat statuant comme Juge Unique GREFFIER Lors du délibéré : Madame DEMILLY, Greffière JUGEMENT réputé contradictoire, mis à disposition du public par le greffe le jour du délibéré,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Octobre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/00855 - N° Portalis DBWS-W-B7I-ED7V AFFAIRE : [I] / [B] Grosse Me Frédéric DEMOLY Me

DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 16 MARS 2026 Nous, Lucile CELIER-DENNERY, Vice-Présidente, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 21 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/03667 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EJPS AFFAIRE : [X] / [J] Grosse Me Frédéric DEMOLY Me Vivien

JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Octobre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/00363 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EKDW AFFAIRE : [U] / [T] Grosse Me [J]-octavie BRESSOT Me Frédéric DEMOLY

DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 10 FÉVRIER 2025 Nous, Lucile CELIER-DENNERY, Vice-Présidente, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil,

DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 10 FÉVRIER 2025 Nous, Lucile CELIER-DENNERY, Vice-Présidente, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 21 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/00718 - N° Portalis DBWS-W-B7I-ECTG AFFAIRE : [K] / [Q] Grosse Me Frédéric DEMOLY la SCP SCP

A titre d’exemple, il a pu relever des traces importantes d’humidité au sol de la cave, des différences de ton entre les lames de parquet neuves et celles existantes, des fils électriques dénudés, absence

Ainsi jugé en audience publique, le mercredi 01 avril 2026, par Madame Agnès DEMONT, Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Florine DEMILLY, Greffière.

Ainsi jugé en audience publique, le mercredi 08 octobre 2025, par Monsieur Noel LEUTHEREAU Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire, assistée de Mme Florine DEMILLY, greffière.

Noel LEUTHEREAU Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Florine DEMILLY, Greffière. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT