SUR CE L'Urssaf Ile de France s'est désistée de son recours. Il convient de lui en donner acte.

Il expose avoir perdu 50% de ses revenus mensuels et avoir réussi à se dégager quasiment le SMIC en janvier 2026 grâce à sa nouvelle activité d’indépendant.

Par conclusions d’acceptation de désistement notifiées par RPVA le 16 septembre 2025, la SAS MALEINGE, la SMABTP demandent au juge de la mise en état, de : - Constater le désistement d’instance de la

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Contestation des saisies des rémunérations [Adresse 1] [Localité 1] [A] [M] [G] c\ Société CIVILE FONCIERE DI 01/2005, prise en la personne de

d’octobre et novembre,2000€ à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral,1500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile outre les entiers dépens.Elle a invoqué une grave

de son instance, précisant que le bien avait été vendu de gré à gré le 4 mars 2026 au rapport de Me [R] notaire à [Localité 4] et que le débiteur lui avait réglé le montant de sa créance ainsi que les

La Société SIA HABITAT comparaît à l’audience de ce jour et accepte ce désistement d’instance et d’action.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] [F] [X] c\ Société J-L L, prise en la personne de son représentant légal en exercice JUGEMENT DU

de son instance, précisant que le bien avait été vendu de gré à gré et sollicitant qu’il soit donné acte du paiement des débours et émoluments dans le cadre de la vente précitée.

L’acceptation des défenderesses n’est pas nécessaire, ces dernières n’ayant présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment où la demanderesse s’est désistée.

OYSHO FRANCE se désiste de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de Société SCI GRE PAN EU 74 RIVOLI ; La SCI GRE PAN EU 74 RIVOLI accepte le désistement d’instance et d’action de la S.A.R.L

2025 Désistement Syndic. de copro.

1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me VANDELET + 1 CCC Me BALLESTRACCI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 Désistement

Le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT EN DÉSISTEMENT.

C/o son syndic, FONCIA AD IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Renaud ESSNER, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant substitué par Me Leyla MONTIGNY, avocat au barreau de GRASSE

, avocat plaidant substitué par Me Isabelle BENSA, avocat au barreau de GRASSE, ET : S.C.I.

Sur le désistement d’instance : L’article 394 du code de procédure civile dispose que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.