DIAC [Adresse 1] [Localité 6] non comparante, ni représentée DEBATS L'affaire a été appelée à l'audience du 09 Décembre 2025, date à laquelle elle a été plaidée et mise en délibéré au 13 janvier

[B] à payer à la SA DIAC la somme en principal de 5 636,80 €.

Elles doivent être exécutées de bonne foi.

[M] [H], Mme [C] [A], la société GL DIAGS et la société AXA FRANCE IARD, ès qualités d’assureur responsabilité civile professionnelle de la société GL DIAGS, devant la juridiction des référés, sur le fondement

DIAC - Immatriculée auprès du RCS de [Localité 3] sous le n° 702 002 221 prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Caroline MEUNIER, avocat au barreau

15] Rep/assistant : Me Cindy LAMPLÉ-OPÉRÉ, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE ASSOCIATION DIOCÉSAINE DE [Localité 19] [Adresse 14] [Localité 17] Rep/assistant : Maître Diane

La SA DIAC, représentée par son avocat, maintient les demandes formées dans son assignation.

DINAR C/ S.A.S.U.

Le 24 avril 2023, la société DIAC a demandé et reçu un certificat de non appel de cette décision.

DIAC d’une part, et Monsieur [V] [K], d’autre part ;  CONDAMNE Monsieur [V] [K] à payer à la S.A.

demeurant [Adresse 8] Non comparante, non représentée CENTRE FINANCES PUBLIQUES demeurant [Adresse 5] Non comparant, non représenté [13] demeurant [Adresse 29] Non comparante, non représentée ACCESS DIAG

NJC DIAG IMMO Représentant : Me Agnès PEROT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J109 S.A.

[Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Diane DELUME de l’AARPI 186 Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D10 C/ DEFENDEUR Société VILOGIA PRENIUM [Adresse 1] [Localité 4] représentée

1103 du Code civil énonce que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits et l’article 1104 du Code civil précise qu’ils doivent être négociés, formés et exécutés de bonne

ALLIANCE DIAG AQUITAINE, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 532 291 499, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 5] SA GAN ASSURANCES, inscrite au RCS

Concernant sa bonne foi, il démontre qu’il paie les indemnités d’occupation, par la production de déclarations de recette. M.

Le 29 octobre 1938, elle avait pris les dispositions testamentaires suivantes: «Je donne et lègue à l’Académie française: à titre de bonnes oeuvres, les legs particuliers suivants: Ma maison à [Localité

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