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GREFFIER : Louisa NIUOLA lors des débats Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à - Me Bernard-Claude LEFEBVRE copie certifiée conforme délivrées à - Me Didier CAM le Jonathan WARZECKA lors

Source officielle

Saisies immobilières

67eed2a2b848dd6814c5e3a4

T. Judiciaire

3 avril 2025

représentée par Me Stéphanie DALET VENOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0673 DÉFENDERESSE Société GRAMONT SAS RCS [Localité 6] 443 133 111 [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour conseil Me Didier

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Saisies immobilières

67eed2b6b848dd6814c5e62e

T. Judiciaire

3 avril 2025

représentée par Me Stéphanie DALET VENOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0673 DÉFENDERESSE Société GRAMONT SAS RCS [Localité 6] 443 133 111 [Adresse 1] [Localité 5] ayant pour conseil Me Didier

Source officielle

Saisies immobilières

67eed2c1b848dd6814c5e7e2

T. Judiciaire

3 avril 2025

Source officielle

S.I

6979baaacdc6046d47f300c5

T. Judiciaire

12 janvier 2026

ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 12 JANVIER 2026 A l’audience publique du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Niort, tenue le dix Novembre deux mil vingt cinq, à dix heures, par Christelle DIDIER

Source officielle

S.I

697a510fcdc6046d4702a7b8

T. Judiciaire

12 janvier 2026

JUGEMENT D’ORIENTATION DU 12 JANVIER 2026 A l’audience publique du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Niort, tenue le huit Décembre deux mil vingt cinq, à dix heures, par Christelle DIDIER

Source officielle

Ventes

674a19a25152a438bb7b0d37

T. Judiciaire

10 octobre 2024

[G] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DE RENVOI DU JUGE DE L’EXECUTION DU 10 OCTOBRE 2024 LE JUGE DE L’EXECUTION : Monsieur LIONET Didier LE GREFFIER : Madame WEGNER Laëtitia A rendu

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2ème Chambre Vente

68ed6a090da7cb996dcb4d94

T. Judiciaire

9 octobre 2025

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Grasse le 16 avril 2025.

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Chambre procédure écrite

677d9940b032d83cfd3ebb62

T. Judiciaire

6 janvier 2025

de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

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Chambre procédure écrite

6786d3c3df5b5c7d10caa2fe

T. Judiciaire

9 janvier 2025

Source officielle

8ème chambre

6a0f6deecdc6046d477dcacd

T. Judiciaire

20 mai 2026

Greffier lors du prononcé : Georges DIDI, Greffier.

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Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

68e88b423ea43407b9fba520

T. Judiciaire

9 octobre 2025

poursuivant CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n°776 983 546, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER

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S.I

696942efcdc6046d4770b875

T. Judiciaire

12 janvier 2026

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GNAL SEC SOC: CPAM

ée par Me Nassir TAGUELMINT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6977c848cdc6046d47cc8ade

T. Judiciaire

8 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GROULT Antonin, Juge Assesseurs : GUEZ David DAVINO Roger Greffier à l’audience : DORIGNAC Emma, Greffier au délibéré : DALAYRAC Didier

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S.I

697d32cacdc6046d4754610e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

ORIENTATION DU 12 JANVIER 2026 SURSIS A STATUER A l’audience publique du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Niort, tenue le dix Novembre deux mil vingt cinq, à dix heures, par Christelle DIDIER

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Chambre 10 cab 10 H

69837bc8cdc6046d47e70f45

T. Judiciaire

12 janvier 2026

JUDICIAIRE DE [Localité 15] Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/05704 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTCA Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Amanda FUDYM-GOUBET - 2688 Maître Didier

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Chambre 1/Section 2

66901cd9af84b0bef080acc5

T. Judiciaire

11 juillet 2024

) Madame [M] [U] Rue Jean Perrin 94200 IVRY SUR SEINE Madame [B] [L] [U] Point E, villa N°11/A DAKAR (Sénégal) Madame [N] [X] épouse [U] Point E, villa N°11/A DAKAR (Sénégal) représentés par Me Didier

Source officielle

Chambre 1 Cabinet 0

686c2cdedd7001754d621f42

T. Judiciaire

7 juillet 2025

DÉFENDEURS : Société INTERBOUST demeurant Centre d’Affaires CESCON - 4 rue Marconi - 57070 METZ, représentée par Me Anne-sophie JOSEPH-AMSCHLER, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Me Didier

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Chambre 21

6616d33663271232b2e43d95

T. Judiciaire

10 avril 2024

vestiaire: P0577 DEMANDEUR C/ ONIAM Tour ALTAIS [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Pierre RAVAUT de la SELARL BIROT RAVAUT ET ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX, vestiaire :, Me Nadia DIDI

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Référés civils

670575af1296b51ba2b1c569

T. Judiciaire

4 octobre 2024

dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 14] représentée par Maître Philippe NUGUE de la SELEURL PHILIPPE NUGUE AVOCAT, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Samia DIID

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