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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre civile

67882eb1c21c0e53e790ecfc

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

barreau de MULHOUSE, vestiaire : 84 - partie défenderesse - CONCERNE : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Le Tribunal composé de Blandine DITSCH

Source officielle

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TJ

1ère Chambre civile

67940da0dc35c03afb713031

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Sint, Greffier lors des débats Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de: Monsieur Ziad El Idrissi, Premier Vice-Président Monsieur Jean-Louis Dragon, Juge Madame Blandine Ditsch

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

670ed6d71c3411ff345e1405

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

MOCHKOVITCH, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS - partie défenderesse - CONCERNE : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Le Tribunal composé de Blandine DITSCH

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

697e71dacdc6046d47755427

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 26 - partie défenderesse - CONCERNE : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant Nous, Blandine DITSCH

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69d98df3cdc6046d47d34afa

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ASSOCIATION BURNER & FAUROUX, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 19, - partie intervenante - CONCERNE : Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire Nous, Blandine DITSCH

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6786dd27df5b5c7d10caba0e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

- CONCERNE : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Le Tribunal composé de Blandine DITSCH

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TJ

1ère Chambre civile

6a160a6fcdc6046d470820bd

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

, avocat au barreau de MULHOUSE - partie défenderesse - CONCERNE : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Le Tribunal composé de Blandine DITSCH

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

67882ea7c21c0e53e790ebb2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 1 - partie défenderesse - CONCERNE : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Le Tribunal composé de Blandine DITSCH

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

68f2ae6de97b8c1829979552

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

CONCERNE : Autres demandes en matière de baux commerciaux Le Tribunal composé de : Président : Ziad EL IDRISSI, Premier Vice-Président Assesseur : Jean-Louis DRAGON, Juge Assesseur : Blandine DITSCH

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a160b87cdc6046d4708386d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

sis [Adresse 6] non représentée - partie défenderesse - CONCERNE : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Le Tribunal composé de Blandine DITSCH

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69d98dfbcdc6046d47d34b99

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Nous, Blandine DITSCH

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69d98e00cdc6046d47d34bf1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Nous, Blandine DITSCH

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

670ed6d51c3411ff345e13e3

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Le Tribunal composé de Blandine DITSCH

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

67882eb7c21c0e53e790ed74

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

social est sis [Adresse 2] non représentée - partie intervenante - CONCERNE : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance de responsabilité formée par l’assuré Le Tribunal composé de Blandine DITSCH

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TJ

1ère Chambre civile

69d98debcdc6046d47d34a5d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Nous, Blandine DITSCH

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TJ

1ère Chambre civile

67882eb2c21c0e53e790ed14

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SELARL CABINET LIDY SAS, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 77 - partie défenderesse - CONCERNE : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Le Tribunal composé de Blandine DITSCH

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TJ

1ère Chambre civile

670ed6d61c3411ff345e13f5

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 49 - partie défenderesse - CONCERNE : Autres demandes relatives à la vente Le Tribunal composé de : Président : Jean-Louis DRAGON, Juge Assesseur : Blandine DITSCH

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TJ

1ère Chambre civile

670ed6d51c3411ff345e13bf

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

, vestiaire : 21 et Me Emmanuel JUNG, avocat plaidant, avocat au barreau de STRASBOURG - partie intervenante - CONCERNE : Autres demandes relatives à la vente Le Tribunal composé de Blandine DITSCH

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TJ

1ère chambre

S.A.R.L. ARBOR MINERAL, S.C.I. DJ IMMOBILIERc/S.A

68c483be575259d001c6b4af

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LE GOFF BATIMENT, demeurant Rue Joseph et Etienne Montgolfier - 56920 NOYAL PONTIVY Représentée par Maître Maud DIETSCH de la SELARL P & A, avocats au barreau de VANNES S.A.

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TJ

1ère Chambre civile

6a160a7ccdc6046d470821ce

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Maître Joséphine HENRICH, avocat au barreau de MULHOUSE - partie défenderesse - CONCERNE : Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels Le Tribunal composé de Blandine DITSCH

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