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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03/07/2026
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DISTEL
02/07/2026
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DISTELZWEY, Emilie, Angélique, Sandra
18/06/2026
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Distel, Baptiste, Alain
11/06/2026
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DISTEL
21/05/2026
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CTX PROTECTION SOCIALE
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7 janvier 2025
7 janvier 2025
L’état de santé de l’assuré a été déclaré consolidé à la date du 06.04.2023, avec séquelles indemnisables : « amputation de la phalange distale du pouce de la main droite chez un droitier, avec troubles
Source officielle