- Ordonner à la société OVH : - de s’abstenir pendant une durée de 36 mois à compter de la notification de la présente décision de fournir tout service, y compris des services d’hébergements directs

pas fourni la PM (prescription médicale) mais la DSI”.

€ TTC, qu’elle n’a ni fournie ni posée, -à fournir et poser un poêle à bois pour un montant de 4 500 € HT, soit 4 950 € TTC qu’elle n’a ni fourni ni posé, -à fournir et poser du parquet aux premier et

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Dominique RELAV, Greffier.

personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 6] comparante, non représentée € € € € € € € € € € Débats à l’audience publique du 28 JANVIER 2025 Président : Madame Dominique

La défenderesse se défend d’avoir commis une quelconque faute, indiquant avoir fourni au demandeur toutes les informations requises.

BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Dominique PENIN du cabinet KRAMER LEVIN LLP, avocats au barreau de PARIS, avocat constitué, vestiaire #J0008 Décision du 02 Mai 2024 9ème

En conséquence, la SCCV LE LUTECE doit rembourser à la SA HERVE la somme de 114.684,90 € au titre du remboursement de la redevance pour occupation du domaine publique.

de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, non représentée € € € € € € € € € € Débats à l’audience publique du 28 JANVIER 2025 Président : Madame Dominique

BNP PARIBAS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Dominique PENIN du PARTNERSHIPS MORGAN LEWIS & BOCKIUS UK LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J11 Décision du 03 Juillet 2025

BOUCHERON de la SELARL DOMINIQUE BOUCHERON, Avocat au barreau D’ANGERS, Avocat postulant et par Maître Benoît FAURE, Avocat au barreau de PARIS, Avocat plaidant, S.A.R.L.

] ont conclu avec la SAS LES DOMAINES DE PATRAS un contrat de privatisation des domaines DE PATRAS du 8 au 10 octobre 2021 afin d’y célébrer leur mariage, au prix de 17 470 euros.

MMA IARD, prise en la personne de son représentant légaldont le siège social est sis [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Dominique DE FREMOND de la SELARL DE FREMOND, avocats au barreau de SAINT-MALO S.A

* * * EXPOSE DU LITIGE La SCI LE CHÂTEAU, propriétaire d'un domaine situé à BIGNICOURT-SUR-SAULX sur lequel est érigé un château néo-palladien du début du XIX ème siècle, a débuté en 2005 une opération

V.R.N. c/ Syndicat de copropriétaires de l’immeuble dénommé [8] N° Du 08 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/00430 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OAG4 Grosse délivrée à Me Dominique

Portalis DBZS-W-B7I-Y5JP DEMANDERESSE : [9] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Madame [I] [N], munie d’un pouvoir DEFENDERESSE : S.E.L.A.R.L. [6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Dominique

BNP PARIBAS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Dominique PENIN du LLP KRAMER LEVIN NAFTALIS & FRANKEL LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0008 Décision du 18 Janvier 2024 9ème

CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juillet 2024 54A N° RG 24/00553 N° Portalis DBX6-W-B7H-YRDU Minute n° 2024/ AFFAIRE : [R] [T] C/ [H] [F] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Dominique