Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Jean-Michel BALLOTEAU 112 - Me Marine BAUDRY 125 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité

1 exp la SELARL DRAILLARD MICHEL, 1 exp la SCP GINET - TRASTOUR, 1 exp Me Anne KESSLER, 1 exp la SELARL LORENZI [P] AVOCATS ET ASSOCIES délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE

RENE GOUVERNEUR, dont le siège social est sis [Adresse 3], pris en la personne de son représentant légal toutes deux représentées par Me Jean-michel GARRY, avocat au barreau de TOULON Grosses délivrées

L’ordonnance peut décider que, durant le délai de grâce, les sommes dues ne produiront point intérêt.

Localité 10] (21), demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Marie-christine TRONCIN de la SELARL MC TRONCIN, avocats au barreau de DIJON, avocats postulante et ayant pour avocat plaidant Me Audrey MICHEL

Etage 1 Bâtiment M 16 Rue de la Vendée 44400 REZE comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Marc BOURCY Greffier : Marie-Pierre KIOSSEFF lors des débats et Michel

DBYS-W-B7E-K4SN ------------- [E], [X], [P] [Y] épouse [C] C/ [T], [H] [C] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : - Me ROUX-COUBARD - Me MICHAUX

chambre du conseil le 10 Octobre 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [G] [J] [E] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 14] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Maître Michèle

PARTIE DEMANDERESSE : HABITAT 25, demeurant 5 rue Louis Loucheur - 25041 BESANÇON CEDEX représenté par Madame [H] [P] PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [X] [D] né le 13 Juillet 1992, demeurant 2 rue Michel

SAINT MICHEL LUXEMBOURG RCS PARIS, S.A.S. A.G.L.C.

1 exp la SELARL CABINET ESSNER, 1 exp la SELARL DRAILLARD MICHEL, 1 exp Me Marie-claire ROCA délivrée le COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service

EXPEDITION : Le 27 juin 2024 à Me Michäel LEVY Le .......................................................... à Me ......................................................

X], [I] [B], [E] [B] inter volont Association MANDATAIRE JUDICIAIRE DU PERIGORD, [E] [PW] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL CBS AVOCATS la SELAS ELIGE BORDEAUX la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL

Référé N° RG 26/00126 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTJN - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : -Me Michèle HUREAUX -Me Jean-françois DURAN Délivrées le : 10/04/2026 ORDONNANCE DU :

conforme délivrée le à Me Michel AHOUANMENOU, à Me Emma LABADIE à S.A.

1 exp Me Patrick DAVID, 1 exp la SELARL DRAILLARD MICHEL, 1 exp Me Jean-yves LEPAUL, 1 exp l’ASSOCIATION MACHETTI - CREPEAUX - VERGERIO, 1 exp la SELARL PIERRI DE MONTLOVIER ROYNAC - PUJOL, 1 exp la

Copie exécutoire à : - SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE - Me Jean-christophe MICHEL Délivrées le 04 Juillet 2024 Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : S.C.I.

Michel VERGNON ASSESSEURS PRENEURS : M.

] née le 23 Mai 1951 à [Localité 6], de nationalité Française, tous deux demeurant [Adresse 2] tous deux représentés par Me Thibault POMARES, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me France MICHEL