L’affaire était appelée à l’audience du 18 mars 2026, à laquelle monsieur [Z] [W] [H] comparaissait en personne, et l’URSSAF était dument représentée.

Les créanciers, dûment convoqués, n'ont pas comparu. La décision a été mise en délibéré, par mise à disposition au greffe, au 9 avril 2026.

En défense, la Caisse dûment représentée demande également au tribunal d’homologuer l’avis du [2], celui-ci étant motivé.

Par conclusions en réplique Madame [H] sollicite de la juridiction : A titre principal Constater que les opérations contestées n’ont pas été fortement authentifiées dûment enregistrée et comptabilisées

Dans ses dernières écritures, la société [1], dûment représentée, demande au tribunal de réduire le taux applicable dans les rapports CPAM/Employeur à 0%.

Mme [B] [C], dûment représentée, demande au tribunal de contraindre la Caisse à prendre en charge sa rechute à titre principal, considérant qu’il y a bien une modification de son état, une aggravation

La société [1], dûment représentée, dispensée de comparaître, demande au tribunal de lui déclarer inopposables les arrêts de travail prescrits à M. [K] [G] postérieurement au 6 novembre 2020.

La société [2], dûment représentée, demande au tribunal de prononcer à son égard l’inopposabilité de la décision de prise en charge de la pathologie de Mme [O] [P].

L'affaire a été retenue à l’audience du 18 mars 2026, lors de laquelle la SCI [K], dûment représentée par son conseil, s'en est remise à ses écritures.

La MSA Marne Ardennes Meuse, dûment représentée, a demandé au tribunal la validation de la contrainte en son entier montant.

La MSA Marne Ardennes Meuse, dûment représentée, a demandé au tribunal la validation de la contrainte en son entier montant.

La Compagnie AIR CHINA, dûment représentée, expose que l’indemnisation ayant été versée le 6 novembre 2023 consécutivement à un protocole d’accord, la requête n’aurait pas dû être déposée.

A l'audience du 3 mars 2026, le syndicat des copropriétaires LES BASTIDES DE LA [Adresse 6] est représenté par Madame [Z] [I], salariée juriste du syndic, dûment mandatée, qui se réfère aux écritures déposées

LA CAF de la Marne, dûment représentée, a demandé au tribunal de rejeter l’opposition à contrainte.

Par conclusions réceptionnées le 03 novembre 2025 au greffe de la juridiction et tenues pour soutenues oralement, la société [1], dûment dispensée de comparution, indique au tribunal qu’elle s’en remet

La MSA Marne Ardennes Meuse, dûment représentée, s’est référée à ses conclusions déposées à l’audience du 5 février 2026 – auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des prétentions

Dans ses dernières écritures, Mme [J] [A], dûment représentée, demande au tribunal l’attribution de la somme de 36 288 euros au titre du capital décès et la rente de 10 080 € par an au titre de la rente

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute-Corse, dûment représentée, a indiqué que la contestation porte sur une date de guérison qui concerne une affection du 21 décembre 2023, à savoir une maladie