GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 22/01704 - N° Portalis DB2A-W-B7G-FMTJ Code nature d’affaire : 78K- 0A MR / PV JUGE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 25/11941 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7IA N° MINUTE : 2 Assignation du : 29 Août 2025 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/00366 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2FKH Notifiée le : Expédition à : la SELAS BREMENS AVOCATS - 805 la SELARL

LOISIRS FINANCE Représentant : Maître [M], avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB192 C/ Monsieur [S] [E] Madame [T] [N] Exécutoire, copie, délivrés à : SCPA GARLIN BOUST

Parmi ses activités agricoles, la SCEA de Fontenais exerce une activité d’écurie de propriétaires et de pension de chevaux.

la SCP SCPI France Investipierre au paiement de la somme de 2.000 euros au titre des frais irrépétibles.

La SCEA LES LOISIERES a continué d’occuper et exploiter les terres appartenant aux consœurs [J] (pièce n°5).  

par la SCEA DE CRAMESNIL à la SCEA DU MESNIL SALUVE de 200 000 euros.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00170 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2FK3 AFFAIRE : [R] [B], en qualité de liquidateur judiciaire de la SCPI PIERRE INVESTISSEMENT 1, SCPI PIERRE

LES 7 ARPENTS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuelle ASTIE de la SCP ACTEIS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire : 332 EXPOSE DU

KYANEOS PIERRE prise en la personne de son représentant légal la société KYANEOS ASSET MANAGEMENT elle-même représentée par son Président Monsieur [H] [Y] C/ [T] [D] Expédition revêtue

Par acte notarié en date du 02 décembre 2025, le bien objet du bail a été vendu à la SCIA GEMO.

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE C/ [N] [L] Expédition délivrée le 2/10/25 LA SCPA [Localité 7] ET DOYEN Mme [L] Exécutoire délivrée le LA SCPA [Localité 7] ET

En conséquence, la demande de la SCPI CILOGER HABITAT 2 aux fins de constat de résiliation du bail pour défaut de paiement des loyers est recevable.

) PROCEDURE Par exploit signifié les 28 mai et 6 juin 2024, la SCPI ALLIANZ PIERRE a fait assigner la SAS NEUFTEX à son siège social et à son établissement secondaire dénommé « Chez Toto » situé

civil.tprx-muret@justice.fr NAC: 53B N° RG 25/00077 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZNF JUGEMENT N° 25/00132 DU : 04 Avril 2025 Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [N] [V] Expédition

A cet égard il convient de relever que la SCEA la ROSE D’ARGENT, qui dit avoir restitué les gardes-vins, ne se prévaut d’aucun droit ni titre sur ceux-ci.

Dans une note en réponse adressée le 29 novembre 2023, dont le contenu excède également le périmètre fixé par le tribunal, la SCPI Primovie développe un certain nombre de moyens sans répondre spécifiquement

Condamne la SCEA BERTIN-CAPDEVILLE à payer à la SAS EVV la somme provisionnelle principale de 4107,07 euros.

- Dire que les fournisseurs d’accès à internet devront informer la SCPP de la mise en œuvre des mesures ordonnées. - Dire qu’en cas d’évolution du litige, la SCPP pourra saisir le Président du Tribunal