RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Mars 2025 Président : Madame ATIA, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 14 mars 2025 à Me EBERT

LILLE DEFENDERESSE : [6] [Adresse 1] [Localité 4], représentée par Mr [O] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Hedwige SOILEUX, Juge honoraire juridictionnel Assesseur : Pierre EBERLE

personne DEFENDERESSE : [5] [Adresse 1] [Localité 4], représentée par Mr [U] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Hedwige SOILEUX, Juge honoraire juridictionnel Assesseur : Pierre EBERLE

LILLE DEFENDERESSE : [6] [Adresse 2] [Localité 4], représentée par Mr [J] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Hedwige SOILEUX, Juge honoraire juridictionnel Assesseur : Pierre EBERLE

DEFENDERESSE : [6] [Adresse 1] [Localité 4], représentée par Mr [H] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Hedwige SOILEUX, Juge honoraire juridictionnel Assesseur : Pierre EBERLE

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Georges BOLL, Vice-Président, juge des contentieux et de la protection Greffier : Emmanuelle EBER DÉBATS À l'audience publique du mardi 04 novembre 2025.

DEFENDERESSE : [8] [Adresse 3] [Localité 5], représentée par Mr [N] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Hedwige SOILEUX, Juge honoraire juridictionnel Assesseur : Pierre EBERLE

ALLIANZ IARD, en sa qualité d’assureur CNR de la société BOUYGUES IMMOBILIER [Adresse 24] [Localité 19] représentée par Me Sandra BARBOSA, avocat au barreau de PARIS - #G0705 Société BAUMSCHLAGER EBERLE

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Georges BOLL, Vice-Président, Juge des contentieux de la protection Greffier : Marie MORGANTI lors des débats, Emmanuelle EBER lors du prononcé DÉBATS : A l'audience

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Georges BOLL, Vice-Président Greffier : Emmanuelle EBER DÉBATS : A l'audience publique du mardi 04 novembre 2025.

Président : Georges BOLL, Vice-Président, juge des contentieux de la protection statuant en matière de référé par délégation de Madame la présidente du tribunal judiciaire de COLMAR Greffier : Emmanuelle EBER

SERVICE JURIDIQUE 82 rue Brûle Maison BP 645 59024 LILLE CEDEX représentée par Mme [N] [I], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Pierre EBERLE

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Georges BOLL, Vice-Président, Juge des contentieux de la protection Greffier : Emmanuelle EBER lors des débats, Marie MORGANTI lors du prononcé DÉBATS : A l'audience

COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Marie-Ange HOUTMANN, magistrate exerçant à titre temporaire, juge des contentieux et de la protection Greffier : Emmanuelle EBER DÉBATS À l'audience publique du

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Georges BOLL, Vice-Président, Juge des contentieux de la protection Greffier : Marie MORGANTI lors des débats, Emmanuelle EBER lors du prononcé DÉBATS : A l'audience

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Marie-Ange HOUTMANN, magistrate exerçant à titre temporaire Greffier : Emmanuelle EBER DÉBATS : A l'audience publique du mardi 30 septembre 2025.

URSSAF DE BRETAGNE [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Maxime DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Pierre EBERLE

URSSAF DE BRETAGNE [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Maxime DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Pierre EBERLE