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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé président
66feefc2172da17169eb3514
3 octobre 2024
[Localité 10] LES TERRASSES D’EDEN a fait assigner en référé le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 4] A [Localité 10], représenté par son syndic la S.A.S.
9ème Chambre JEX
65b405ce753f879640d5f67e
25 janvier 2024
Elle souligné que la S.A.S EDEN BATIMENT ne prenait pas la mesure des conséquences à son endroit et se refusait à toute communication.
JAF Cabinet 6
686ecf2872b5e5e648cbcff7
4 juillet 2025
partenaire ou concubin JUGEMENT N° [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 04 Juillet 2025 AFFAIRE [F], [P] [H] (adoptant) [D], [J], [N], [U] [S] (adoptée) Me Marlène DESOUCHES-EDET
Chambre 1
69d6b70bcdc6046d4790656a
13 janvier 2026
Le bien de M. et Mme [R] est exploité comme galerie d’art par la SAS ARMOR EDEN.
686ecf2772b5e5e648cbcfe9
ou concubin JUGEMENT N° JAF CABINET 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 04 Juillet 2025 AFFAIRE [V], [Y] [W] (adoptant) [Z], [G], [E], [L] [X] (adoptée) Me Marlène DESOUCHES-EDET
6ème chambre 2ème section
69e27f7fcdc6046d479c4f8c
9 avril 2026
EDEIS INGENIERIE venant aux droits de la SNC LAVALIN [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Philippe MAMMAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1160 SNC LAVALIN INTERNATIONAL [Adresse 5
6ème chambre 1ère section
65b0127db98137c17478d2f7
23 janvier 2024
EDEIS [Adresse 3] [Localité 13] Compagnie d’assurance BOTHNIA INTERNATIONAL INSURANCE LTD es qualité d’assureur de la société EDEIS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 16] FINLANDE représentées par Maître
0P3 P.Prox.Référés
691c5ae48b6588a4f89a68e0
9 octobre 2025
A l'audience du 9 octobre 2025, la SCI Collines d’Eden, représentée par son conseil, réitère les termes de son assignation. M. [Z] [N], cité à étude, n’est ni comparant ni représenté.
JAF
6a10a076cdc6046d479ae7d4
20 mai 2026
Vincent EDEL, Greffier : M.
1ère Chambre civile
697a12fecdc6046d47fb7099
Diverses entreprises sont intervenues et notamment la société EDEN PAYSAGES pour le lot terrasses extérieures en bois et en gravillonné, dalle piscine, société aujourd’hui en liquidation judiciaire et
Référés civils
6824dde0b351f8463a00b821
8 avril 2025
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01984 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5AI AFFAIRE : SAS EDELIS, SCCV [Localité 12] RESIDENCE ANATOL C/ Société L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur
6a10a073cdc6046d479ae785
694649a275782d5f06e99c9e
17 décembre 2025
C1-CIVIL SUP 10000
68eebc0522996ce5448445bc
14 octobre 2025
CES MOTIFS Le Juge de la mise en état statuant par ordonnance contradictoire rendue publiquement, par mise à disposition au greffe, Constate le désistement d’instance et d’action de SCI LE CHANT D’EDEN
Juge libertés & détention
69d56236cdc6046d477148a5
7 avril 2026
[D] [Y] sollicite la mainlevé ede la mesure en faisant valoir sur le fond que le patient est conscient de ses troubles bipolaires et déplore qu’on ne lui fait confiance.
6a10aececdc6046d479bf8da
22 mai 2026
aux motifs : - que l’arrêté d’admission a été notifié 24 heures après l’hospitalisation de la mineure et qu’il en est de même de l’arrêté de maintien, - que la mesure n’a pas été notifiée au procureur ede
Chambre 01
686819344965b5d9df313ed0
EXPOSE DU LITIGE Par acte du 4 mars 2022, Mme [N] [X] a conclu un bail avec la société Coiffure Eden en cours d'immatriculation représentée par M.
Chambre 1/Section 5
65a03aa0ea2f9efae42e25dd
8 janvier 2024
Elle produit également deux constats d'huissier, un premier dressé le mardi 3 octobre 2023 par l'étude Parisot qui mentionne que la société EDEN AUTO est locataire d'un local commercial depuis 2015 à usage
REFERE
6983960bcdc6046d47ec8160
8 janvier 2026
interrogation posée puisqu’il énonce précisément que : - la maîtrise d’œuvre n’a pas commis de faute de maîtrise d’œuvre - les mises en œuvre ont été correctement réalisées par les sociétés Laquet et Edel
Ch 10 REFERES
6a160d77cdc6046d4708630e
21 mai 2026
ordonnance dont la teneur suit : EXPOSE DU LITIGE La SAS FONCIERE D'INVESTISSEMENTS ET DE PARTICIPATIONS (ci-après dénommée société FIP) a entrepris la construction d’un immeuble en copropriété dénommé EDEN
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