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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Chambre
668ed5e22980a82f59daace3
9 juillet 2024
DESPORTES, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Emmanuelle BOCK, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSES au principal et demanderesse à l’incident : S.A.
1ère Chambre
6627e42142439575e2f5303d
23 avril 2024
ALLIANZ VIE [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Murielle SISTERON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Rep/assistant : Me Emmanuelle CARDON, de la SCP HERALD, avocat au barreau de PARIS
CTX PROTECTION SOCIALE
69d57041cdc6046d477264b7
7 avril 2026
Dossier Copies électroniques : - Me Cardon - Me Huchet AFM (Me CARDON 16 UV) DEMANDERESSE Madame [J] [V] veuve [A] née le 24 Janvier 1959 à [Localité 1] (GUADELOUPE), demeurant [Adresse 2], représentée
Service des référés
65aacc8d0c777d3ec8eb6482
18 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 22/57769 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX7AI N° : 2-AF Assignation du : 05 Octobre 2022 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
66883e89342d338c20d39e2f
5 juillet 2024
exécutoire à Me Marie-laure ABELLA, Maître Olivier ROUAULT, Me Céline BORREL, Me Christophe DEBRAY, Maître Jean-christophe CARON, Maître Emmanuel MOREAU, Me Hervé KEROUREDAN, Maître Anne-sophie PUYBARET
1ère chambre - Référés
677eee45b01eea4cf01aa092
8 janvier 2025
CARDON, avocat au barreau du HAVRE substitué par Me Olivier JOUGLA, avocat au barreau du HAVRE DÉFENDEURS S.A.S.
PCP JCP référé
697b7c5ecdc6046d4720dff5
7 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/01/2026 à : Maître Claire LITAUDON + Les Experts + La Régie Copie exécutoire délivrée le : 07/01/2026 à : Maître Carole
Référés
69d80407cdc6046d47afcec0
AUTO inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 889 952 057 dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée Situation : DEFENDERESSE * * * * Magistrat : Madame CARDONA
66294e46204c0caeeb9921ac
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51417 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ETE N°: 1-CB Assignation du : 21 février 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 expert
Référés Civil
S.A. ALLIANZc/S.A
696ab8d2cdc6046d47948272
13 janvier 2026
CARON [Adresse 14] [Localité 2] non comparante, ni représentée S.A.
JCP
697d6d6bcdc6046d47580c84
7 octobre 2025
DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Juge des contentieux de la Protection : Mme LACOINTA Virginie, magistrat à titre temporaire Greffier : Mme THEOLEYRE Emmanuelle
659eeca46976f1c644e76ae8
8 janvier 2024
[L] [G] Requête n° : N° RG 20/02342 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VMEA PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE 66 chemin du moulin-carron 69570 DARDILLY représentée
REFERES 2ème Section
6706c4ddf1d01e3c86ef68ad
7 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/00886 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5XB MI : 23/00001112 14 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/10/2024
6ème Chambre
6a10b1a3cdc6046d479c2795
22 mai 2026
ALLIANZ VIE, [I] [G], [U] [G] épouse [P], [L] [G] épouse [J] Copies délivrées le : A l’audience du 17 Mars 2026, Nous, Thomas BOTHNER, Juge de la mise en état assisté de Marlène NOUGUE, Greffier
JAF MEE Section 1
69debeafcdc6046d474078e9
9 avril 2026
copies délivrées à CCC + CE Me Emmanuelle DUVAL CCC + CE Me Noël PRADO dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 25/00269 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNQ3
697502e4cdc6046d4794c875
9 janvier 2026
copies délivrées le / / 2026 à CCC Me Emmanuelle DUVAL CCC Me Virginie ANFRY CCC + CE aux parties en LR/AR Extrait exécutoire IFPA dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
PCP JCP fond
668c2e70894f7f4d2e0a919a
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître SITRUK Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LANCELOT Maître GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
9ème chambre 2ème section
660c4d581ff97dabd6b86427
2 avril 2024
[V] était bénéficiaire économique de la société ALDEVIC HOLDING CORP.
67f57bcebbf04ef7857bedfc
4 avril 2025
DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Avril 2025 N° RG 24/05871 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVDJ N° Minute : 25/ AFFAIRE [U] [O] C/ Société ALLIANZ VIE Copies
Chambre des Référés
68e55fbe0e2901d10fa3cd06
numéro 414 222 570, dont le siège social est [Adresse 18] à [Localité 10], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Jean-christophe CARON
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