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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Contentieux général
678805a0c21c0e53e79066c3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE - RCS LILLE Métropole n° 383 000 692 - [Adresse 5] [Localité 4] [Adresse 7] Représentée par Me Elise BENECH loco Me Emmanuelle GERARD-DEPREZ de la SELAS
Source officiellePPP Contentieux général
6658bf606ef03ef1fcfe6d1f
9 avril 2024
9 avril 2024
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES - RCS de BORDEAUXN° B 353 821 028 [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Maître Emmanuelle GERARD-DEPREZ, membre de la SELAS DEFIS AVOCATS
Source officiellePPP Contentieux général
6801430c70f05fda0a955127
8 avril 2025
8 avril 2025
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTE - RCS BORDEAUX B 353 821 028 - 1 Parvis Corto Maltesse 33800 BORDEAUX Représentée par Me Nadia CHEKLI loco Me Emmanuelle GERARD-DEPREZ de la
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
66fedbd4172da17169e92e26
3 octobre 2024
3 octobre 2024
LA ROTONDE Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 832.254.569, prise en la personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité au [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Emmanuelle
Source officiellePPP Contentieux général
661977611b7735881a7be44c
9 avril 2024
9 avril 2024
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE RCS Paris n° 542 097 902 - [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Emmanuelle GERARD-DEPREZ de la SELAS DEFIS AVOCATS substituée par Me Souheyl FERSI (Avocat au barreau
Source officiellePPP Contentieux général
65c525cc90e44c41e7b2ca9a
5 février 2024
5 février 2024
CAISSE D’EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Emmanuelle GERARD-DEPREZ membre de la SELAS DEFIS AVOCATS, avocat au Barreau de Bordeaux DEFENDEUR : Monsieur
Source officiellePPP Contentieux général
6801430b70f05fda0a955110
8 avril 2025
8 avril 2025
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE - RCS PARIS 542 097 902 - 1 Boulevard Haussmann 75009 PARIS Représentée par Me Nadia CHEKLI loco Me Emmanuelle GERARD-DEPREZ de la SELAS DEFIS AVOCATS, avocat au barreau de
Source officielleREFERES 1ère Section
65a6d34847251e2b24234387
15 janvier 2024
15 janvier 2024
QBE EUROPE, en sa qualité d’assureur de du syndic des copro de l’immeuble [Adresse 27] [Adresse 14] [Localité 2] - BELGIQUE représentée par Maître Emmanuelle GERARD-DEPREZ de la SELAS DEFIS AVOCATS, avocats
Source officiellePPP Contentieux général
670573541296b51ba2b11791
8 octobre 2024
8 octobre 2024
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE - RCS Paris n° 542 097 902, [Adresse 2] Représentée par Me Souheyl FERSI loco Maître Emmanuelle GERARD-DEPREZ de la SELAS DEFIS AVOCATS, avocat au barreau de Bordeaux DEFENDERESSE
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
662bec50e266e89ef1185632
11 avril 2024
11 avril 2024
CELEO 355 C cours du Général de Gaulle 33170 GRADIGNAN représentée par Maître Emmanuelle GERARD-DEPREZ de la SELAS DEFIS AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats postulant et par Me Laurent MEILLET
Source officielleJEX DROIT COMMUN
67f5658fbbf04ef7857ba209
8 avril 2025
8 avril 2025
Portalis DBX6-W-B7I-ZND5 Minute n° 25/ 153 DEMANDEUR Monsieur [P] [F] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 6] demeurant Chez Monsieur [Z] [F] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Emmanuelle
Source officiellePPP Contentieux général
678805a7c21c0e53e790681d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE - RCS PARIS n° 542 097 902 - [Adresse 1] Représentée par Me Emmanuelle GERARD-DEPREZ de la SELAS DEFIS AVOCATS, avocat au barreau de Bordeaux Demamnderesse en rectification
Source officiellePPP Contentieux général
6977a214cdc6046d47c7c782
8 janvier 2026
8 janvier 2026
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [G] [D], [X] [R] - Expéditions délivrées à Me Guillaume GEIMOT Me Emmanuelle DECIMA - FE délivrée à Me GERARD-DEPREZ Le 08/01/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
Source officielleJuge de l'EXECUTION
69dff686cdc6046d475fa8aa
7 avril 2026
7 avril 2026
[I] [J] 25 Rue Gay Lussac - TSA 30124 56003 VANNES CEDEX Représenté par Maître Vincent GICQUEL, substitué par Maître Marion JOLLY, de la SCP GICQUEL - DESPREZ avocats au barreau de VANNES ET PARTIE
Source officielle7ème chambre 1ère section
69dd39eacdc6046d471f22fe
7 avril 2026
7 avril 2026
par la société PPLB ZONE INDUSTRIELLE 23600 BOUSSAC Société SMABTP, en qualité d’assureur de la société [R], filiale de la société PPLB 8, rue Louis Armand 75015 PARIS 15 représentée par Maître Emmanuelle
Source officiellePremière Chambre
69d6c8cbcdc6046d4791caae
8 avril 2026
8 avril 2026
et non compris dans les dépens.
Source officiellePCP JCP référé
6a18900acdc6046d47479531
21 mai 2026
21 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 21/05/2026 à : Maître Audrey BENOIS Maître Emmanuel LANCELOT Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/01941 - N
Source officielleSaisies immobilières
686d8a8ca2273490db110252
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le délai légal de quatre vingt dix secondes s’étant écoulé sans qu’il ait été porté une nouvelle enchère, Maître Emmanuel POTIER, membre de la SELARL CASADEI-JUNG, avocat inscrit au barreau d’Orléans,
Source officielleChambre 03
66d8a19e31dc191d02361754
9 avril 2024
9 avril 2024
comme en matière d’aide juridictionnelle ; ORDONNE le renvoi de l’affaire à l’audience de mise en état du Lundi 14 Octobre 2024 ; RÉSERVE les dépens.
Source officielleChambre 03
66d8a1a031dc191d023617ac
9 avril 2024
9 avril 2024
JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 09 Avril 2024 par Emmanuelle BOUYÉ, Président, assisté de Blandine LAPAUW, Greffier.
Source officiellePage 2 sur 33