immatriculée au RCS de NICE, prise en la personne de son directeur général y domicilié, étant précisé que la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE était précédemment dénommée BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE

Assistée de Valérie KELLER, Greffier ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Y] [E] épouse [F] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Emmanuelle BAZIN, avocat au barreau de MARSEILLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : 01/07/2025 à : Maitre François-xavier EMMANUELLI Maitre [I] MONTEILLLE Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi fond N

Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 janvier 2025 DEMANDERESSE Société AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS [Adresse 13] [Localité 7] représentée par Maître Emmanuel

DUPRE, DÉFENDERESSE CPAM DE LA HAUTE CORSE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Valérie PERINO SCARCELLA, Débats tenus à l'audience du 09 Février 2026, l’affaire a été mise

CORRE et ils ont signifié des conclusions d’incident de communication de pièces. L'audience d'incident a été fixée au 16 mai 2024 et le délibéré au 27 juin 2024 prorogé au 25 juillet 2024.

■ N° RG 23/54513 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ57R N° : 3-CB Assignation du : 31 mai 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 avril 2024 par Emmanuelle

[Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 5] Représenté par Me Emmanuel BARAST substituant Me Nicolas NAVEILHAN (Avocat au barreau de BORDEAUX) Madame [P] [M] (Curateur aux biens et à la personne de

2026 Jugement prononcé à l'audience publique du 09 Avril 2026 A LA REQUÊTE DE : [Y], [E] [G] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] Comparant et plaidant par Me Emmanuelle

RE CORPS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Philippe RUIMY, avocat au barreau de PARIS - #D0507 DÉBATS A l’audience du 30 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS

-BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [M] [X] [G], demeurant [Adresse

expert au visa de l’article 145 du code de procédure civile et de voir enjoindre à la SARL AMR de communiquer le contrat de sous-traitance, l’attestation d’assurance de la SAS RMG BTP et de tous les corps

l’avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [Y] [W] régulièrement convoquée, absente, représentée par Me Emmanuel

l’avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [G] [B] régulièrement convoquée, absente, représentée par Me Emmanuel

de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [C] [L] NEE [M] régulièrement convoquée, absente, représentée par Me Emmanuel

l’avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [T] [H] régulièrement convoquée, absente, représentée par Me Emmanuel

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSES Madame [P] [C] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Emmanuelle REIN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [N] [Y] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Emmanuelle

JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 AVRIL 2024 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/10519 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIDW N° de MINUTE : 24/00231 Monsieur [B] [G] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Emmanuelle

mandataire liquidateur Maître [N] [I] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] (Royaume du Danemark Elit domicile chez Maître [W] [H] [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Emmanuel

CONSTRUCTION GENERALI IARD Grosse délivrée le à SCP AVOCAGIR Me Delphine BARTHELEMY- MAXWELL SCP BAYLE JOLY SELARL BOERNER & ASSOCIES SELARL CABINET FORZY BOCHE-ANNIC MICHON Me Béatrice DEL CORTE