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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 2 Cabinet 1

69e2ad68cdc6046d479fc31f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

, soit 200 euros par enfant.

Source officielle

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TJ

JAF Cabinet C

69d6cd78cdc6046d4792281f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Concernant les enfants : - constaté que l'autorité parentale est exercée en commun par les deux parents, - fixé la résidence habituelle des enfants au domicile de Madame [V], - accordé à Monsieur [B]

Source officielle
TJ

Cabinet 9

69d80ecdcdc6046d47b0aef4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de Monsieur [T] une contribution à l'entretien et l'éducation des enfants à la somme de 225,00 euros par mois et par enfant, soit à la somme totale de 450,00 euros.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

69e2ad98cdc6046d479fc810

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle évoque un père ayant du mal à gérer l’enfant.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

69e2ad51cdc6046d479fc024

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

des enfants au domicile de la mère.

Source officielle
TJ

Pôle Famille 2ème section

6a189ceacdc6046d474894d0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[H] [P] est le père biologique de l’enfant [R], - constater que la filiation paternelle de l’enfant est établie, - ordonner l’adjonction de la mention du nom [W] [P] sur l’acte de naissance de l’enfant

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cab B

69d9674fcdc6046d47d059d7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

des enfants.

Source officielle
TJ

Cabinet 11

69d80f02cdc6046d47b0b33b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

l’enfant et respecter les liens avec l’autre parent.

Source officielle
TJ

JAF

694922bc75782d5f063b6c49

T. Judiciaire

17 décembre 2025

17 décembre 2025

l'enfant et le moyen de le joindre, - respecter les liens de l'enfant avec son autre parent ; FIXONS la résidence habituelle des enfants au domicile de Madame [S] [I] épouse [I] à compter de la demande

Source officielle
TJ

Cabinet 9

6a0f6fb9cdc6046d477ded62

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de leurs moyens respectifs et des besoins des enfants.

Source officielle
TJ

CABINET 3

69d9602fcdc6046d47cfcd9e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

et la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant, un examen médico-psychologique des parents et de l'enfant, • sursis à statuer sur les demandes des parties concernant les modalités de résidence

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65876a8011b7b1b261cb1a22

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Elle répond que seule la force majeure est de nature à écarter cette présomption et qu’elle n’est pas caractérisée, son adversaire ayant reconnu dans son audition que l’enfant était blessé au mollet et

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d97f63cdc6046d47d24c96

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Mme [C] rappelle aussi que son époux a deux autres enfants qui ont été placés par le juge des enfants et à l’égard desquels il ne disposerait plus d’aucun droit de visite. A l’audience, M.

Source officielle
TJ

JEX

69de95e1cdc6046d473d3f11

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

C’est dans ces conditions que par acte de commissaire de justice en date du 23 juillet 2025, la société [D] ENERGIES ET SERVICES a assigné la société SOFISEP ENERGIE ET ENVIRONNEMENT devant le Juge de

Source officielle
TJ

Cabinet 9

6a0f6df9cdc6046d477dcbb5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

du couple étant alors mineurs dont la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants à la charge du père d'un montant de 135 euros pour chaque enfant.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10a98acdc6046d479b985c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

aux frais de l’enfant.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10b622cdc6046d479c8492

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Selon les conclusions de la CAF : " Les 11 et 19 avrils 2023, Madame [T] sollicite le versement de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé pour les enfants [U] et [E].

Source officielle
TJ

Cabinet 11

6a0f6fa0cdc6046d477deb4f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

SUR LES MESURES RELATIVES AUX ENFANTS Il y a lieu de relever que les enfants sont majeurs.

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

6a10aa01cdc6046d479ba11c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

enfants [T] et [M] au domicile de leur mère, Mme [C] [R] Accordé à M.

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

6a10aa2dcdc6046d479ba3f7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[T] [A] Constaté l'exercice conjoint de l'autorité parentale sur les enfants [G] [W] et [R] [B] Fixé la résidence habituelle des enfants au domicile de leur mère, Mme [J] [Z] Accordé à M.

Source officielle