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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE CX PROTECTION
686d650ba2273490db108acb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ESPACIL HABITAT C/ [J] [U] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SA ESPACIL COPIE à la PREFECTURE Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 04 Juillet 2025 ; Par Claire SOURDIN, Vice-Présidente
Source officielleJUGE CX PROTECTION
67f56c95bbf04ef7857bbd2f
4 avril 2025
4 avril 2025
ESPACIL HABITAT C/ [H] [D] [B] [D] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SA ESPACIL HABITAT COPIE CERTIFIEE CONFORME à M [D] et Mme [D] COPIE à la PREFECTURE Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition
Source officielleJUGE CX PROTECTION
686eb69472b5e5e648cb24f3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ESPACIL HABITAT C/ [Z] [H] [O] [B] épouse [H] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SA ESPACIL COPIE CERTIFIEE CONFORME à Me [U] Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 04 Juillet 2025
Source officiellePCP JCP fond
668839dd342d338c20d31368
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par acte de commissaire de justice du 20 octobre 2023, la société ESPACIL HABITAT a donné congé pour le 23 février 2024.
Source officielleJEX
66a7ef41b9f14d1b77641cad
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Le 21 février 2024, la SA ESPACIL HABITAT a fait signifier le jugement à Madame [K] [J].
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66db432df06e1567cdd9f4f3
29 avril 2024
29 avril 2024
En l'espèce, la SA d’HLM ESPACIL HABITAT produit un décompte démontrant que Monsieur [F] [P] reste lui devoir la somme de 856,52 euros à la date du 11 mars 2024, cette somme correspondant à l'arriéré des
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66db435df06e1567cdd9f8b2
29 avril 2024
29 avril 2024
En l'espèce, la SA d’HLM ESPACIL HABITAT produit un décompte démontrant que Monsieur [C] [T] reste lui devoir la somme de 585,85 euros à la date du 11 mars 2024, cette somme correspondant à l'arriéré des
Source officielleJUGE CX PROTECTION
6622b8e1c91e3bdd7a88e476
19 avril 2024
19 avril 2024
En l'espèce, le décompte produit par la société ESPACIL HABITAT démontre que Madame [O] [G] n'a pas repris le versement intégral du loyer courant avant la date de l'audience.
Source officielleJUGE CX PROTECTION
6973e2d5cdc6046d477c37f3
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ESPACIL HABITAT C/ [G] [L] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SA ESPACIL HABITAT COPIE à la PREFECTURE Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 09 Janvier 2026 ; Par Killian MAILLEFAUD
Source officielleJUGE CX PROTECTION
69790ec9cdc6046d47e75d91
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ESPACIL HABITAT C/ [P] [N] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SA ESPACIL HABITAT COPIE à la PREFECTURE Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 09 Janvier 2026 ; Par Killian MAILLEFAUD
Source officielleJUGE CX PROTECTION
6622b8dec91e3bdd7a88e37d
19 avril 2024
19 avril 2024
ESPACIL HABITAT C/ [D] [P] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 19/04/24 à ESPACIL HABITAT COPIE CERTIFIEE CONFORME à Me FLECK Constance Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 19 Avril
Source officielleJUGE CX PROTECTION
6622b8e0c91e3bdd7a88e464
19 avril 2024
19 avril 2024
ESPACIL HABITAT C/ [R] [W] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 19/04/24 à ESPACIL HABITAT COPIE CERTIFIEE CONFORME à Mme [W] [R] Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 19 Avril 2024 ;
Source officielleChambre 28 / Proxi référé
68092ae0fa1497b96f2cf455
10 avril 2025
10 avril 2025
En l'espèce, la SA d’HLM ESPACIL HABITAT produit un décompte démontrant que Monsieur [V] [L] reste lui devoir la somme de 2 383,11 euros (en ce inclus 405,09 euros de frais de poursuite) à la date du 13
Source officielleChambre 28 / Proxi référé
68092adffa1497b96f2cf425
10 avril 2025
10 avril 2025
En l'espèce, la SA d’HLM ESPACIL HABITAT produit un décompte démontrant que Monsieur [O] [Z] [U] reste lui devoir la somme de 14 788,37 euros (en ce inclus 296,81 euros de frais de poursuite) à la date
Source officielleJUGE CX PROTECTION
6a189303cdc6046d4747d7aa
22 mai 2026
22 mai 2026
ESPACIL HABITAT C/ [H] [M] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SA ESPACIL HABITAT COPIE à la PREFECTURE Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 22 Mai 2026 ; Par Killian MAILLEFAUD,
Source officielleChambre 28 / Proxi référé
66db42fef06e1567cdd9ef80
4 avril 2024
4 avril 2024
En l'espèce, la SA d’HLM ESPACIL HABITAT produit un décompte démontrant que Madame [J] [H] [D] reste lui devoir la somme de 2 353,62 euros, cette somme correspondant à l'arriéré des redevances impayés
Source officielleChambre 28 / Proxi référé
66db4326f06e1567cdd9f39a
4 avril 2024
4 avril 2024
En l'espèce, la SA d’HLM ESPACIL HABITAT produit un décompte démontrant que Monsieur [B] [O] reste lui devoir la somme de 6 419,21 euros, cette somme correspondant à l'arriéré des redevances impayés et
Source officielleChambre 28 / Proxi référé
66db4333f06e1567cdd9f5e7
4 avril 2024
4 avril 2024
En l'espèce, la SA d’HLM ESPACIL HABITAT produit un décompte démontrant que Madame [F] [M] reste lui devoir la somme de 7 237,04 euros, cette somme correspondant à l'arriéré des redevances impayés et aux
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66db4324f06e1567cdd9f35b
29 avril 2024
29 avril 2024
Au soutien de ses prétentions, la SA d’HLM ESPACIL HABITAT fait état de la fin du contrat liant les parties outre la constitution d’une dette locative.
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66db4323f06e1567cdd9f32f
29 avril 2024
29 avril 2024
ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2521 C/ Monsieur [P] [O] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Martine KALAYAN
Source officiellePage 2 sur 29