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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4 ème Chambre civile

678ac3965289c7662ca3051e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/01979 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIWX 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 COMPOSITION

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

69d978c5cdc6046d47d1c576

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03868 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4NE 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION

Source officielle
TJ

Chambre 21

66a1405385cf3b22d878266f

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

L’office sollicite de débouter les consorts [P] de cette demande.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6966b2f5cdc6046d472f3080

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

N° RG 24/03403 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMNO N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 ENTRE: [3] anciennement dénommée [8] représenté

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

66a00af1d9953d09165fed03

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Minute n° N° RG 24/00434 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IK4Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE (LOIRE) 4ème CHAMBRE CIVILE POLE DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2024 ENTRE :

Source officielle
TJ

Service des référés

669038f6766d1156dbc00b04

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

EQUINO SELECTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE Madame [L] [W]

Source officielle
TJ

Service des référés

697ad695cdc6046d470c8281

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

été victime de brûlures graves sur les deux cuisses à l’occasion d’une séance d’épilation laser pratiquée par le Docteur [N] [Y] le 12 avril 2025 au sein du Cabinet d’épilation laser et électrique Etienne

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

698437a4cdc6046d47faacf8

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01848 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXHQ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

678ac3975289c7662ca30533

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/01829 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIJ7 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 COMPOSITION

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6790099951b02779572a61cd

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/01811 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIJA 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 COMPOSITION

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

6883e93c2a8fb67db7b4738c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

durant 1 heure 30 chaque quinzaine au point-rencontre ADSEA de Saint-Etienne pendant une durée de 10 mois.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

6610406ac9ea95b316fe14ba

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

LOGIREM (Me Henri LABI) ; Compagnie d’assurance AXA (Maître Etienne ABEILLE) ; S.A. TRAVAUX DU MIDI (Maître Armelle BOUTY) ; S.A. DELAGARDE COMPAGNONS FACADIERS ( Maître Cyril DE CAZALET) ; S.A.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d96b23cdc6046d47d0a7ae

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

la SA Société Générale de ses demandes, fins et conclusions ; - débouter la SA Société Générale de sa demande tendant à écarter l'exécution provisoire de droit du jugement à venir ; - débouter les SA

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

66964133f5112d8edd057ccb

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/00945 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IF5J JUGEMENT du 08 JUILLET 2024 DEMANDEUR : Monsieur [M] [O], demeurant

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc277cdc6046d473b5f5b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par acte du 29 juin 2022, Madame [B] [K] assignait [N] [K] devant le Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

670d5fd5d1ffbed0eed8cbe7

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

La communication de pièces n’est pas subordonnée à la démonstration préalable du bien-fondé de la demande en vue de laquelle elle est réclamée.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6581e82a3ea7c8c1124f2ed9

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

A défaut de réponse, elle a saisi aux même fins le pôle social du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne, qui par jugement du 15 novembre 2022 s’est déclaré incompétent au profit du tribunal judiciaire de

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc299cdc6046d473b6242

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par acte du 22 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 1] à Saint Etienne assignait Mr [H] [Z] et Mme [J] [Z] devant le Tribunal Judiciaire de Saint Etienne.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc287cdc6046d473b60d9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par actes des 24 et 25 février 2025, Monsieur [G] [I] assignait la compagnie [Z] et la caisse primaire d'assurance de la Loire devant le Tribunal Judiciaire de Saint Etienne.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69cd732acdc6046d47c809a8

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Déboute la SELARL EKIP’, prise en sa qualité de liquidatrice judiciaire de la Société ANDREA FINANCES de sa demande tendant à voir condamner la SARL CS EXPERTISE à lui payer la somme de 145 200 € Déboute

Source officielle

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