DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie DALLY DÉBATS: à l'audience publique du 21 Avril 2026.

Par ordonnance du 30 août 2021, la présidente du Tribunal Judiciaire de Saint Etienne a déclaré l’action de Monsieur [G] recevable, fixé le montant total de l’indemnisation due à ce dernier à la somme

Etienne MOUNIÉLOU, substitué par Maître Jean-François ESCOURROU.

[V] [X], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Fabrice PILLONEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, Débats tenus à l'audience du : 23 Avril 2026 Date de délibéré indiquée par

Dans ses dernières conclusions, la SA ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES demande de : - Déclarer Monsieur [X] [B] et Madame [F] [B] mal fondés en leurs demandes, fins et conclusions, - La déclarer recevable

MOTIFS I - Sur la recevabilité de l'action Selon l'article 122 du code de procédure civile, constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande

Sur le sursis à statuer Aux termes de l'article 73 du Code de procédure civile, constitue une exception de procédure tout moyen qui tend soit à faire déclarer la procédure irrégulière ou éteinte, soit

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie DALLY DÉBATS: à l'audience publique du 21 Avril 2026.

Par acte d’huissier du 25 mai 2021, la SCI Sebastopol Etienne Marcel a fait délivrer à la société Abiraj un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail pour avoir paiement de la somme de

de la SELARL JUDICAL-CLERGUE-ABRIAL, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, DEBATS : à l’audience publique du 27 Juin 2024 DELIBERE : audience du 11 Juillet 2024 EXPOSE DU LITIGE Par actes

Une offre d'indemnité doit être faite à la victime qui a subi une atteinte à sa personne dans le délai maximum de huit mois à compter de l'accident.

, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Maître Gilles PEYCELON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDERESSES S.A.S.

BOST-AVRIL, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE S.A.S.

[Adresse 1]/FRANCE représentée par Maître Annick SADURNI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substituée par Maître Margerie FARRE-MALAVAL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDERESSES S.A.R.L

CREADIF, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me François PAQUET-CAUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Me Luc GIDON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDERESSES

Aux termes de ses dernières conclusions, la société [2] demande au tribunal : se déclarer incompétent au profit du tribunal judiciaire de Saint-Etienne, renvoyer l'affaire par-devant cette juridiction

MS TIM, RCS de Saint-Etienne sous le n°921.283.610, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Grégoire MANN de la SELAS LEX LUX AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué

[Adresse 1] représentée par Me Annick SADURNI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, DEBATS : à l’audience publique du 20 Juin 2024 DELIBERE : audience du même jour Séverine BESSE, 1ère Vice Présidente

des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire assistée, pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique

& ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué pr Maître Ophélie JOUVE, de la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE DEBATS : à l’audience publique du 12 Septembre