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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 2/section 3
69ceb1a1cdc6046d47e57c19
2 avril 2026
2 avril 2026
N° RG 25/03754 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPCV Minute : 26/00479 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée
Source officielle4ème chambre
68e56a4c0e2901d10fa46492
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ASSOCIATION JEAN-RENE KERLOC’H- SYLVIE POTIER-KERLOC’H, avocats au barreau de NANTES ORDONNANCE DE SURSIS A STATUER du juge de la mise en état Le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Nous, Laëtitia FENART
Source officielle4ème chambre
68e56a4d0e2901d10fa464de
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Nous, Laëtitia FENART, Juge de la Mise en Etat, assistée de Franck DUBOIS, faisant fonction de greffier ; Vu les articles 384 et 787 du Code de Procédure Civile ; Vu les conclusions de désistement d
Source officielle4ème chambre
6684548e8bcff606d9c9203e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
CIF PROMOTION, Intervenante Volontaire Demande d’évaluation et/ou en paiement de l’indemnité d’éviction 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL KACERTIS - 271 la SELARL SIMON ASSOCIES
Source officielleChambre 1- section A
678832a4c21c0e53e790f832
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[B] [F] a acquis auprès de la SAS CARS UP un véhicule d’occasion de marque FERRARI, modèle F12 BERLINETTA pour un montant de 233 648.76 euros.
Source officielleService des référés
669038f6766d1156dbc00b07
11 juillet 2024
11 juillet 2024
La Greffière, Le Président, Céline TREILLE François-Xavier MANTEAUX LE11 Juillet 2024 GROSSE + COPIE à : - SELARL PARALEX COPIEs à : - SELAS LEX LUX - Me CHEVALIER - Me ASTOR - Me FERRERO - dossier
Source officielleService des référés
65a04088ea2f9efae430e9db
10 janvier 2024
10 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/54427 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWOJ AS M N° : 7 Assignation du : 12 Mai 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue
Source officielleJAF 1
6a0f62fbcdc6046d477ce0cb
21 mai 2026
21 mai 2026
moitié entre [V] [X] [J] et [S] [Q], Ordonne l’exécution provisoire de la décision nonobstant appel, Dit que le jugement sera porté à la connaissance des représentants des parties par remise d’une copie
Source officielleJAF 1
6a0f62e5cdc6046d477cdf5f
21 mai 2026
21 mai 2026
Dit que chaque partie conservera la charge des dépens par elle exposés, Dit que le jugement sera porté à la connaissance des représentants des parties par remise d’une copie de la décision par le greffe
Source officielleJAF 1
6a0f62ffcdc6046d477ce115
21 mai 2026
21 mai 2026
demandes, plus amples ou contraires, Dit que [E] [A] conservera la charge des dépens de l’instance, Dit que le jugement sera porté à la connaissance des représentants des parties par remise d’une copie
Source officielleJAF 1
6a0f62dacdc6046d477cde77
21 mai 2026
21 mai 2026
entiers dépens de l’instance et Dit qu’ils seront recouvrés comme en matière d’aide juridictionnelle, Dit que le jugement sera porté à la connaissance des représentants des parties par remise d’une copie
Source officielleJAF 1
6a0f62decdc6046d477cdecb
21 mai 2026
21 mai 2026
Fait masse des dépens de l’instance et Dit qu’ils seront partagés par moitié entre les parties, Dit que le jugement sera porté à la connaissance des représentants des parties par remise d’une copie de
Source officielleJEX
69d98e59cdc6046d47d351e1
9 avril 2026
9 avril 2026
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [I] [A] [D] + 2 grosses [H] [V] + 1 exp Me Roselyne NAIN-DOYENNETTE + 1 grosse l’ASSOCIATION LE DONNE - HEINTZE LE DONNE + 1 exp SCO Me [R] et [W] AU NOM DU PEUPLE
Source officielleHospitalisation d'office
6a1495edcdc6046d47e89d69
25 mai 2026
25 mai 2026
isolement prise à l’égard de [P] [G] [S] en ce que celle-ci est indispensable pour prévenir tout risque grave d’atteinte à l’intégrité du malade ou d’autrui ; Vu les conclusions de Maître Me Dylan FERRARO
Source officielleChambre 1 Cabinet 3
697b2300cdc6046d47149115
8 janvier 2026
8 janvier 2026
la SELARL ROCHEFORT Délivrées le : Copie exécutoire a été délivrée à Me ROCHEFORT le : DEMANDEUR M.
Source officielle4ème chambre
68e56a4a0e2901d10fa46463
2 octobre 2025
2 octobre 2025
BREHERET Société LEGENDRE LOIRE Représentant : Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES Nous, Laëtitia FENART, juge de la mise en état, assistée de Franck DUBOIS, faisant
Source officielle4ème chambre
68e56a4e0e2901d10fa464fc
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Rep/assistant : Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES ORDONNANCE DE SURSIS A STATUER du juge de la mise en état Le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Nous, Laëtitia FENART
Source officielle4ème chambre
678030899c3ba90f51dc51cf
9 janvier 2025
9 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Nous, Laëtitia FENART, juge de la mise en état, assistée de Franck DUBOIS, faisant fonction de greffier, statuant par ordonnance contradictoire susceptible d'appel, REJETONS la demande
Source officielle4ème chambre
69760a8acdc6046d47a7e00a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Nous Laëtitia FENART, juge de la mise en état, assitée de Monsieur Franck DUBOIS faisant fonction de greffier, statuant publiquement par ordonnance contradictoire susceptible d’appel, par
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68963eb80279fffe843317df
8 juillet 2025
8 juillet 2025
certifiée conforme à : Société [6] Me Denis ROUANET - T 505 [13] Société [8] Me Thierry CHAUVIN ([Localité 15]) Une copie certifiée conforme au dossier EXPOSÉ DU LITIGE Par une requête reçue au greffe
Source officiellePage 2 sur 12