CHARTRES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ contradictoire 05 Janvier 2026 DEMANDERESSE : Madame [F] [F], [G] [N] née le 09 Décembre 1954 à NEUILLY-SUR-SEINE (92200), demeurant 34 rue de Launay - 91490 MILLY-LA-FORÊT

- le préjudice d’agrément : il existe dans la mesure où certaines activités sont devenues impossibles du fait des séquelles du dommage (hémiparésie gauche), ainsi le bricolage ou la balade en forêt (

sociale, lorsqu'une rente a été attribuée à la victime, le montant de la majoration est fixé de telle sorte que la rente majorée allouée à la victime ne puisse excéder, soit la fraction du salaire annuel

[Y] [D] un logement d'habitation situé lieu-dit [Localité 1] [Adresse 5] sur la commune de [Localité 2], moyennant un loyer annuel de 5040 euros, soit 420 euros par mois, outre la somme mensuelle de 6,29

Selon un acte sous seing privé du 24 février 2014 il a souscrit un prêt professionnel d'un montant de 80 000 euros consenti par la SA Société Générale, somme assortie d'un taux d'intérêt annuel de 2,59

effet au 1er janvier 2016 à la SASU ACTA IMMOBILIER, une maison individuelle d’une contenance de 159,99 m² pour y exercer une activité d’agence immobilière et d’administration de biens dont le loyer annuel

[V], notamment le 6 janvier 2020 dans lequel elle lui adresse un document (pièces n°14 et 15), de rappels de ses obligations à se présenter aux audiences (le 26 janvier 2020 « Don't forget tomorrow 8:45

Monsieur [M] [D] a contracté auprès de la SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES, un prêt personnel d'un montant de 16 000 €, remboursable en 48 mensualités moyennant un taux débiteur annuel

intempéries, une portion du mur de clôture de la propriété des époux [G] sise [Adresse 6] à [Localité 5] s’est effondrée dans l’angle formé à l’Ouest par la [Adresse 7] et au Sud par la [Adresse 8].

Sur les parcelles en nature de taillis situées sur la commune d'ECURY SUR-COOLE constituant le lot numéro trois Il résulte en l'espèce de l'avis de valeur de la SAFER GRAND EST pour des forêts non bâties

Par un jugement du 31 janvier 2008, le tribunal de grande instance de Paris a commis un expert judiciaire aux fins d'actualiser les estimations des biens sis à Milly-La-Forêt et Paris, d'actualiser le

La société ALLIANZ IARD rappelle ensuite que le juge judiciaire procède habituellement à un examen préalable de la régularité formelle du titre avant de statuer sur le bien-fondé de la créance.

Aux termes de ses dernières conclusions signifiées le 12 février 2026, Madame [V] [X] demande au tribunal de : REJETER de plus fort les demandes de Monsieur le Procureur de la République, VOIR ACCUEILLIR

humanisé par un visage. - Des arabesques dorées ornementent les quatre angles du carré.

voir condamner à rembourser la somme de 22 182,58 euros versée à [P] [C] ; rejeter la demande tendant à la voir condamner à des intérêts au taux légal avec capitalisation des intérêts par période annuelle

laquelle l’ordonnance suivante a été rendue : EXPOSE DU LITIGE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 3] (78) est composé de deux bâtiments : un bâtiment principal à l’angle

Conclu pour une durée de dix années, le bail a prévu un loyer annuel variable hors taxes égal à la plus fortes des deux valeurs visées au sein des stipulations de son article 5.

sociaux, comptables et juridiques, parmi lesquels les derniers statuts enregistrés de la société, les documents d’inventaire, le livre-journal et le grand livre depuis le 28 décembre 2007, les comptes annuels