Face à ces avis divergents et aux conséquences de l’accident sur son état physique et mental, monsieur [H] a assigné par acte du 27 novembre 2025, devant le juge des référés du tribunal judiciaire du Mans

Face au silence de la société, M.

BORDEAUX substitué par Maître Marie julienne PALLARD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS ET : DÉFENDEUR(S) : Madame [I] [X] [Adresse 4] [Localité 15] comparante en personne assistée de Maître Alexis FACHE

Elle soutient que la [Adresse 23] qui est en face desdits locaux et menant au musée n’est pas une entrée touristique.

Il a demandé la confirmation de l’effacement, indiquant ne pas être en mesure de faire face à cette dette qu’il pensait moins élevée.

répartition du passif dû dans la succession ;Dire que tous les frais de l’instance seront portés au débit de Monsieur [V] [K], indépendamment du fait que celui-ci occupe l’un des deux appartements, sans faire face

[Z] fait valoir que dans le cadre de leur relation commune avec Mme [J], il a prêté à cette dernière diverses sommes afin de l’aider à faire face à ses difficultés financières.

installation non autorisée de barrières, non ramassage des excréments de ses animaux de compagnies, comportement négligent conduisant à des agressions et morsures importantes, crainte générale des résidents face

des dispositions légales propres au traitement du surendettement des particuliers aux motifs suivants : « - Absence de surendettement - La mensualité de remboursement de 392,00 euros permet de faire face

DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 4] REFERENCES : N° RG 23/02808 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOVY Minute : 24/00393 Association FAC

Le 8 janvier 2026, soutenant que la société Café la Déesse abusait de l’usage de la terrasse située devant son commerce, en y installant des tables et chaises face à la porte d’accès aux étages dont elle

[R] [K], circulant en face, et qui a fait un écart pour éviter un poteau ; que s'agissant d'un chemin particulièrement étroit et dans un virage, il n'a lui-même pu éviter la collision et a été percuté

En glissant sur la marche de l’escabeau, la victime a heurté son genou droit contre l’escabeau ».Le certificat médical initial, établi le 30 janvier 2018 faisait état d’une contusion face antérieure +

Elle se fonde également sur un arrêt de la cour d’appel de Paris du 29 septembre 2021 qui aurait exclu toute modification des facteurs locaux de commercialité pour la [Adresse 10].

Sur la modification des facteurs locaux de commercialité, Mme [O] estime que : - l’avis de l’expert judiciaire selon lequel l’étude ne met pas en évidence une modification des facteurs locaux de commercialité

Elle précise avoir des ressources de l’ordre de 1500 € par mois, être en arrêt de travail, ne pas arriver à faire face à toutes ses charges et avoir été contrainte d’arrêter son traitement médical trop

Suivant certificat médical du jour de l’accident, Madame [C] [I] a présenté une œdème de la face dorsale de la main droite, une palpation du poignet droit douloureuse avec mobilité conservé, une douleur

Pour faire [face?]