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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
66335af3c0d3e3fe99cada21
16 avril 2024
16 avril 2024
La société a été mise en faillite le 24 mars 2014. Un nouveau marché a été régularisé avec la SPRL [J] & fils le 13 décembre 2013 sur proposition de l'architecte.
Source officielle3ème Chambre
68e5646f0e2901d10fa410e7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[G] à son égard au titre des facilités de caisse. De ce fait, elle est légitimement fondée à exercer un recours à son encontre, tant pour le principal que pour les intérêts. Dès lors, M.
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6699579507d408f8d4c12967
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[X] [B] ne fait pas obstacle à ce qu'une décision soit rendue sur le fond du litige, le juge ne faisant droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. M.
Source officielleJ.L.D.
67eed04fb848dd6814c5dcb3
3 avril 2025
3 avril 2025
» dans le choix de la procédure d’urgence ; Sur le premier moyen : Attendu que le conseil du patient fait valoir que l’accès au patient lui a été refusé lorsqu’ elle s’est présentée le matin dans le
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
663a6bd272c3aeb1821230dc
4 avril 2024
4 avril 2024
DE LA RESIDENCE [17] [Adresse 5] chez [12], [Adresse 6] [Localité 10] non comparante, ni représentée SGN (1 048 0047) [Adresse 9] [Localité 13] non comparante, ni représentée ***** FAITS ET PROCÉDURE
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6699578e07d408f8d4c1287d
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[L] [G] ne fait pas obstacle à ce qu'une décision soit rendue sur le fond du litige, le juge ne faisant droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. M.
Source officielleChambre civile 1
695d76c275782d5f060190b0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 06 Janvier 2026 N° RG 23/02580 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FNHE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente, faisant
Source officielleTPROX Contentieux Général
6696b5bb9a603a6929104323
15 juillet 2024
15 juillet 2024
En complément de cette facilité de caisse, M [T] [I] bénéficiait d'un " forfait d'exonération d'agios " en cas d'utilisation de son découvert à hauteur de 1000 € pendant 7 jours consécutifs ou non par
Source officiellePPP Contentieux général
6967ea95cdc6046d474fc63b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondé».
Source officielleChambre civile 1
697b4756cdc6046d4718812c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 06 Janvier 2026 N° RG 23/02566 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FL5G COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente, faisant
Source officielleJAF CAB 3
669e8a92e2a18bd08cde4346
19 juillet 2024
19 juillet 2024
qu’il peut rechercher lui-même, - Contrôler les déclarations des parties, - De rendre compte au juge commis des difficultés rencontrées et de pouvoir solliciter de lui toute mesure de nature à en faciliter
Source officielleChambre commerciale Sec2
69d98e37cdc6046d47d34fa6
1 avril 2026
1 avril 2026
LABORATOIRE DE PROTHESES DENTAIRES [R] ; RAPPELLE qu’en application de l’article L643-11 du code de commerce, le jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ne fait pas
Source officielleChambre 6/Section 3
65aebb1f54a01215df740d5c
22 janvier 2024
22 janvier 2024
SPIE FACILITIES, venant aux droits de la société SPIE ILE DE FRANCE NORD OUEST, intervenant volontaire [Adresse 1] [Localité 34] représentée par Maître Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
69cd6a19cdc6046d47c7502b
1 avril 2026
1 avril 2026
et tierce-opposition, un préjudice réputationnel du fait de la faillite de 300.000 euros.
Source officielleService des référés
658dcb5de5473c8abb618c3c
28 décembre 2023
28 décembre 2023
[D] [L] a fait assigner Mme [H] [V], M. [R] [L] et M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67f4140d4e0040aa3735c47f
3 avril 2025
3 avril 2025
Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux conclusions visées ci-dessus conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
Source officielle9ème chambre 3ème section
6a10a12dcdc6046d479af41c
22 mai 2026
22 mai 2026
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Source officielle9ème chambre 3ème section
6a10a0fbcdc6046d479af0cd
22 mai 2026
22 mai 2026
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Source officielle9ème chambre 3ème section
6a10a11acdc6046d479af2fa
22 mai 2026
22 mai 2026
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Source officielle3ème Chambre
68e958f03ea43407b910d4c6
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ».
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