et prise en son établissement de CLERMONT-FERRAND sis 52 Avenue Julien, représentée par la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Monsieur [K] [N], non comparant

Au cas présent, il ressort des éléments produits que la gifle assénée à Madame [Y], à son domicile, par Monsieur [B], son ex-compagnon, a eu un retentissement psychologique sur la demanderesse.

ALIENOR INGENIERIE ILE DE FRANCE exerçant sous le nom commercial BOURNOT PROJETS [Adresse 22] [Localité 40] S.A.S.U.

L’ARBRE DE VIE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 9] [Localité 6] représentée par la SELARL JURIDOME, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DEFENDERESSE

, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Jean-paul GUINOT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEUR : Madame

Agnès MOUCHEL, juge chargé des ventes sur licitation, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/01087 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSJT 1 copie exécutoire à : Me Angélique FERNANDES-THOMANN

Il était également sollicité la condamnation de la société SMABTP à leur verser une provision de 38.500 € à valoir sur leur préjudice, sa condamnation à communiquer le rapport d’étude de sol QUANTUM sous

Le 24 avril 2025, elle a prononcé la déchéance du terme et a mis en demeure Monsieur [M] de lui rembourser le solde du prêt consenti, soit la somme totale de 132 114, 34 euros.

que certains travaux sollicités n’ont pas été préconisés dans le rapport et ressemblent à des travaux de rénovation (145 mètres de garde corps, monte escalier, pièce d’eau au sous sol ) -le rapport du

sous charge ayant pu conduire à des tassements/mouvements importants et différentiels des sols d’assise des fondations et du dallage sous l’ensemble des facteurs et une absence de joints de fractionnement

COLAS MIDI MEDITERRANEE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 69] [Localité 14] représentée par la SCP TEILLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND - La S.A.S.

La société Bouygues Immobilier, assurée en dommages-ouvrage auprès de la société Allianz, a fait réaliser un immeuble d’habitation dénommé Villa Mosaïque sis à [Localité 8], comprenant 37 garages en sous-sol

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00152 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6XG NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 01 Juillet

(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Philippe SOL de la SELARL SOL GARNAUD, avocat au barreau de BORDEAUX ELISA PEINTURE Société par actions

[H] (plomberie) - la société DALELEC THIERRY DALAPA AMANA (électricité) - EURL BATICO (étanchéité sous carrelage) - SARL SCP SOCIETE POSE CARRELAGE (carrelage et faïences murales) - FERNANDO CONSTRUCTION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00535 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVQX NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 14 Janvier

Ils se sont plaints de l’imputation indue de frais d’étude de sol et de frais d’adaptation au sol par la S.A.R.L. HOME CONCEPTION.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00538 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVRP NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 14 Janvier

le numéro 399 354 810 agissant aux poursuites et diligences de son Directeur et de ses Administrateurs siège social : sis [Adresse 2] représentée par Maître Sylvie FERNANDES, membre de la S.C.P.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00172 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J62E NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 01 Juillet