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, Le juge aux affaires familiales, statuant par jugement contradictoire, rendu publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, Vu l’assignation en divorce en date des 5 et 12 février

Source officielle

1re chambre civile

677c2f246f491b6d2638f269

T. Judiciaire

6 janvier 2025

, prononcé par Madame Dominique FERALI , par sa mise à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, rendu par anticipation Jugement rédigé par Madame Dominique FERALI

Source officielle

JLD

66295058204c0caeeb992d6e

T. Judiciaire

23 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service du juge des libertés et de la détention NOTES D’AUDIENCE N° RG 24/02720 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5WN Composition du tribunal : Juge: Dominique FERALI Greffier

Source officielle

Chambre des référés

69fe4f69cdc6046d47174b00

T. Judiciaire

6 janvier 2026

de la [Adresse 2], prise en la personne de son syndic bénévole en exercice, Monsieur [R] [Q], demeurant en cette qualité [Adresse 3] à [Localité 2] (France) Rep/assistant : Maître Aurélien BLEINES-FERRARI

Source officielle

8ème chambre 1ère section

658b289b2c4a0d96dcda520b

T. Judiciaire

19 décembre 2023

LAM Rep/assistant : Me Jean-Michel AZOULAI - #P0007 Paris, le 22 Décembre 2023 Nous vous informons que votre affaire, initialement mise en délibéré au 19 Décembre 2023, a été prorogée au 06 Février

Source officielle

JLD

66295058204c0caeeb992d6c

T. Judiciaire

23 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service du juge des libertés et de la détention NOTES D’AUDIENCE N° RG 24/02718 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5WM Composition du tribunal : Juge: Dominique FERALI Greffier

Source officielle

8ème chambre 2ème section

65849161e41137cbf9fc86e9

T. Judiciaire

21 décembre 2023

En effet le syndic doit convoquer immédiatement une assemblée générale (3ème Civ. 12 février 2003 pourvoi n°01-12872), ce que les juges du fond doivent vérifier (3ème Civ. 1 février 2005, pourvoi n°03-

Source officielle

PS ctx protection soc 2

6983e85ecdc6046d47f2ea38

T. Judiciaire

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me FERRERI en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 21/01804 -

Source officielle

1re chambre civile

65f1ff956a2c020ac8a941c4

T. Judiciaire

9 janvier 2024

CHARPENTE J.P.G C/ SCCV LOUVEAU copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT: Dominique FERALI

Source officielle

Quatrième Chambre

65876a8011b7b1b261cb1a28

T. Judiciaire

15 décembre 2023

la présente juridiction, Vu les dernières conclusions échangées par la SARL Arriss le 10 décembre 2022 et celles communiquées en défense le 7 novembre 2022, Vu la clôture des débats prononcée le 7 février

Source officielle

18° chambre 1ère section

65a58677919da7c4f178f034

T. Judiciaire

11 janvier 2024

352J-W-B7G-CWREV N° MINUTE : 7 [1] [1] Copies CC délivrées le: ORDONNANCE rendue le 11 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [Y] [D] [K] née [O] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Roda FERARU

Source officielle

JEX

686c1352dd7001754d61c652

T. Judiciaire

3 juillet 2025

EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/02132 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BAE MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 03/07/2025 à Me SAETTI- LEBRETON Copie certifiée conforme délivrée le 03/07/2025 à Me FERRARO

Source officielle

JLD

66295058204c0caeeb992d70

T. Judiciaire

23 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame FERALI juge des libertés et de la détention N° RG 24/02777 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5YX Minute n° 24/397 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE

Source officielle

1re chambre civile

670d635bd1ffbed0eed97b38

T. Judiciaire

14 octobre 2024

RIMASSON copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : Philippe BOYMOND, Vice-Président

Source officielle

J.E.X

678807fbc21c0e53e7907105

T. Judiciaire

14 janvier 2025

[S] [K] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Pascal FERRARO, avocat au barreau de LYON (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/014081 du 24/09/2024 accordée par le bureau d’aide

Source officielle

JEX

69d98e59cdc6046d47d351e1

T. Judiciaire

9 avril 2026

Ce nantissement provisoire a été dénoncé à Monsieur [I] [D] le 17 février 2025.

Source officielle

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