DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 1] agissant par son syndic en exercice Le CABINET LAUGIER-FINE dont le siège social est sis [Adresse 2] Pris en la personne de son représentant légal représentée par

Le 16 avril 2021, le représentant de l’Etat a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [D] [S].

Estimant que Monsieur [M] [Q] avait déserté le chantier sans finir les travaux, une tentative amiable de conciliation était diligentée par Monsieur [K] [Y].

demandeur ; Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’instance de la demanderesse, la défenderesse n’ayant fait valoir ni fin

MOTIFS DE LA DÉCISION I) Sur les fins de non recevoir soulevées par la [...]

2023, le Juge des contentieux de la protection (JCP) à l'audience de ce jour, Constate que les demandeurs ont déclaré, par courrier du 15 décembre 2023, se désister de leur demande en vue de mettre fin

LITIGE Sur le fondement de trois contraintes des 18 février 2019, 21 mars 2019 et 14 novembre 2019, l'URSSAF d'Ile-de-France a, le 1er juin 2023, fait délivrer à Mme [Z] un commandement de payer aux fins

FONCIER ET D’ETABLISSEMENT RURAL (SAFER) AUVERGNE RHONE-ALPES ; Vu les conclusions aux fins de sursis à statuer déposées le 14 octobre 2025 par M.

et 27 décembre 2024 par la société civile immobilière DISCUS à la société DUETTO PISCINE, la Fondation STICHTING PRINS BERNHARD CULTUURFONDS et la société PROTECT ; Vu les conclusions d’incident aux fins

finis”.

Lorsque la fin de non-recevoir nécessite que soit tranchée au préalable une question de fond, le juge de la mise en état statue sur cette question de fond et sur cette fin de non-recevoir.

assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, avons rendu la décision suivante ; FAITS ET PROCEDURE Vu l’assignation en référé délivrée le 26 mars 2026 aux fins

de non-recevoir, -Juger que le désistement est parfait et met fin à l’instance, -Laisser les dépens à sa charge.

La somme de 1 000 € a bien été prise en compte dans le décompte du commandement de payer aux fins de saisie-vente.

Selon acte authentique en date du 24 août 1990, un partage partiel a été décidé aux fins d'attribution partielle d'une parcelle de terrain à M.

de sursis à statuer en date du 29 janvier 2018, Vu les conclusions aux fins de désistement d’instance notifiées par le conseil des demandeurs en date du 31 mars 2025, Vu les conclusions aux fins d’acceptation

La jument ayant fini par s'arrêter, était à nouveau attaquée par la chienne [X], qui finissait par fuir suite au coup de patte de la jument. Cette dernière boitait pour rentrer à l'écurie.

JUGEMENT : par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE Le 01/10/2020, la Banque Neuflize OBC a consenti à la société FINANCIERE CHATELAISIENNE un prêt in fine