non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT

Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Isabelle LAGATIE lors de l’audience et Martine FLAMENT

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article 384 et suivants, articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Camille LEAUTIER, Juge de la mise en état, assistée de Camille FLAMANT

barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 196 ORDONNANCE DE RADIATION (articles 381 et 801 du Code de Procédure Civile) Nous, Christelle HILPERT, juge de la mise en état, assistée de Camille FLAMANT

ORDONNANCE : Prononcée en audience publique, par ordonnance Contradictoire et en premier ressort, par Madame Camille LEAUTIER, Juge de la Mise en Etat, assistée de Madame Camille FLAMANT, greffier.

comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT

non comparant JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT

de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT

NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0208 Nous Madame Julie KHALIL, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Fabienne CLODINE-FLORENT

barreau de PARIS, vestiaire : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile) Michaël MARTINEZ, Juge de la mise en état, assisté de Camille FLAMANT

CONTROLE TECHNIQUE DE [Localité 13] [Adresse 1] [Localité 6] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Stéphanie KRETOWICZ, Présidente du Tribunal Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT DÉBATS à l’audience

TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE lors de l’audience, et Martine FLAMENT

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0653 C/ DDFIP ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 754 du code de procédure civile) Nous, Christelle HILPERT, présidente de la chambre, assistée de Camille FLAMANT

SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 208 C/ Monsieur [V] [X] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 754 du code de procédure civile) Nous, Christelle HILPERT, présidente de la chambre, assisté de Camille FLAMANT

demeurant [Adresse 27] Rep/assistant : Maître Florent LUCAS de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats au barreau de NANTES Madame [S] [W] EPOUSE [E], demeurant [Adresse 19] Rep/assistant : Maître Florent

de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT

Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE lors de l’audience et Martine FLAMENT

de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT