Madame DEPRE, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Juillet 2024 N° RG 24/00883 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RTI PARTIES : DEMANDERESSE La Société LES FLOTS

FLOA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE, DÉFENDEUR Monsieur [I] [O], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION

LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mme [S] [X] Comparant, assisté de Me Flore GRAINDORGE [Localité 2] non comparant Nous, Jean-Yves EGAL, Premier

du 6 juin 2021 fait référence que le « dahabiya » prévu appartient à la « flotte Nour El Nil ou similaire ».

Flots Verts c/ [X] (ANCIENNEMENT [J]) DEMANDERESSE S.C.I.

DEMANDERESSES L’ASSOCIATION DE DEFENSE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA QUALITE DE VIE DU QUARTIER DES BASSINS A FLOT Dont le siège social est : [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Prise en la personne de

de procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Madame [T] [X] Née le 26 Décembre 1984 à [Localité 4] Demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Florie

du [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Amandine LAGRANGE de l’AARPI FLORENT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #E0549 La Compagnie AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur flotte

Par acte du 3 août 2023, la SNC LES BASSINS A FLOT a fait procéder à l’expulsion de Monsieur [W].

sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 22 Mai 2026 Le 22 Mai 2026 Devant Nous, Anne-Flore

Portalis DBYV-W-B7K-HTUZ Minute N°26/00616 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 22 Mai 2026 Le 22 Mai 2026 Devant Nous, Anne-Flore

JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 01 Avril 2025 Enrôlement : N° RG 19/05474 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WMMN AFFAIRE : Mme [Z] [M] épouse [W] (Me Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE

Au soutien de ses demandes, elle fait valoir que manifestant son intérêt pour le projet, le GPMM a accepté d’accueillir le bateau RAZZLE sur ses quais de réparation à flot à compter du mois de juin 2016

barreau de PARIS - #R0139 EN PRESENCE DE : MADAME LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris [Adresse 10] [Localité 1] représentée par Madame Flore

Il a argué de la nécessité de cette réouverture des débats, afin d’adresser ses conclusions à la SA FLOA.

Elle déduit que la SCCV LES BALCONS DE FLORE a accepté l’ouvrage qu’elle a réalisé.

Il convient donc de débouter la société La Flute Enchantée de sa demande d'octroi de délais de paiement.

a souscrit un contrat d'assurance auprès de la société d'assurances mutuelle à cotisations variables Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF) un contrat d'assurance de sa flotte