Le Docteur [Z] a déposé son rapport le 10 janvier 2023 et a conclu que la fourchette du taux d’incapacité dont Monsieur [T] [V] était inférieure à 50%.

Le barème [17], dans son chapitre 1.1.2, donne une fourchette de 10 à 15% d'IPP en cas d'atteinte légère des amplitudes articulaires de l'épaule dominante.

Le Docteur [E] a rendu son rapport le 27 septembre 2022 et a conclu que la fourchette du taux d’incapacité dont Monsieur [P] [N] souffrait était inférieure à 50% et que sa capacité de travail n’était pas

Elle sollicite la confirmation du taux médical de 15 % qui est conforme au barème pour un syndrome dépressif réactionnel (fourchette de 10 à 20 %).Sur la réévaluation du correctif socio professionnel,

Il se fonde sur la méthode par comparaison et se prévaut de dix termes de comparaisons de terrain, tous situés sur la commune de [Localité 27], permettant d’aboutir à une fourchette de prix allant de 35

Le Docteur [C] a rendu son rapport le 26 juillet 2022 et a conclu que la fourchette du taux d’incapacité dont Madame [Y] [N] souffrait était inférieure à 50%.

Par jugement rendu le 5 juillet 2023, la formation de jugement a désigné le docteur [C] afin de pratiquer un examen médical clinique de Madame [S] [D] [E] [R], avec pour mission de préciser la fourchette

d'outils et instruments MAGNUSSON, une scie métal et bois, 2 rallonges électriques multiprises, 3 robinets de salle de bain ; Une carte mémoire micro SD NIKON ; Une louche en argent massif et sa fourchette

Le barème indicatif d’invalidité relatif aux plaques pleurales prévoit une fourchette d’évaluation du taux comprise entre 1 et 5 %.

demande des consorts [U]/[Y] et de les autoriser à procéder seuls à la vente de ces deux lots de copropriétés ; Attendu que ce bien a fait l’objet de plusieurs évaluations successives ; Que la fourchette

qualité de juge de la mise en état a désigné le docteur [M] afin de pratiquer un examen médical sur pièces de Monsieur [L] [Y], avec pour mission de décrire l’état de son invalidité, de déterminer la fourchette

Sur ce, le tribunal rappelle que le référentiel ‘[H]’ retient une fourchette comprise entre 2.000 € et 4.000 € pour un préjudice de 2/7.

Les différents chapitres du guide barème ne permettent pas le plus souvent de fixer un taux d’incapacité précis mais font plutôt état de fourchettes de taux qui se réfèrent à la définition des taux seuils

Il convient de relever que dans le cadre de l’évaluation de l’IPP, le médecin conseil a fixé le taux en adoptant les fourchettes basses du guide barème au regard des séquelles répertoriées.

La caisse indique s’en remettre à l’appréciation du médecin consultant tout en précisant que le taux appliqué correspond à la fourchette haute du barème.

d'IPP de 10% retenu par la commission médicale de recours amiable est bien fondé ; qu'elle a pris en considération les observations du médecin mandaté par l'employeur, que le taux retenu renvoie à la fourchette

jugement avant dire droit du 19 juillet 2023, le tribunal judiciaire de Paris a désigné le docteur [G] [Y] pour la mise en œuvre d’une expertise médicale judiciaire sur pièces afin de préciser la fourchette

Elle fait valoir qu’il n’est aucunement justifié de réduire le taux à 8 %, soit la fourchette basse, la fixation du taux tenant compte de l’état général et de l’âge de la victime.