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33 résultats pour « Frédéric SANTINI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6a0f5728cdc6046d477c0e2a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

au barreau de PARIS - #C128 DEFENDERESSE A L’INTERVENTION FORCEE La MUTUELLE ASSURANCE DE L’EDUCATION, es qualité d’assureur de Madame [G] [R] [Adresse 11] [Localité 9] représentée par Maître Frédéric

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

6866dccbd33109fd079b3f35

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Adresse 10] [Localité 16] représentée par Me Jordana UZAN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 466 DEFENDEUR Monsieur [Y] [J] [B] [Adresse 8] [Localité 17] représenté par Maître Frédéric

Source officielle
TJ

7ème Chambre

6866dcccd33109fd079b3f61

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

représentée par Me Elisabeth ROUSSET, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 313 Société BPCE IARD, assureur de la société REGIE SOLAIRE [Adresse 14] [Localité 6] représentée par Maître Frédéric

Source officielle
TJ

Chambre 6

66fd896b38de0398b515c4ce

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

FOIRIEN de l’AARPI AARPI LGJF GABIZON-FOIRIEN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : U0008 C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES,assureur de RODA FACADE Représentant : Maître Gilles GODIGNON SANTONI

Source officielle
TJ

Chambre 6

67801b749c3ba90f51dc150b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

MMA IARD ès qualité d’assureur de la société BERTIM (contrat n°000000143866839), de la société POUPIN (contrat n°000000144662428) es qualité d’assureur KHEPHREN Représentant : Maître Gilles GODIGNON SANTONI

Source officielle
TJ

Inscr Civil Cont -10000€

69d82957cdc6046d47b2e466

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

. *** L’affaire oppose : PARTIE DEMANDERESSE La Société SANTANDER CONSUMER FINANCE S.A. venant aux droits de la société SANTANDER CONSUMER BANQUE S.A., prise en son établissement secondaire et exerçant

Source officielle
TJ

Section des Référés

67f02d7f02fc178212f80cd0

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

EVRY GREGY SUR YERRE Monsieur [D] [Y] né le 11 Mai 1949 à SCAFA (ITALIE), nationité française, retraité, demeurant 8, rue Saint Jacques - 77166 EVRY GREGY SUR YERRE tous deux représentés par Maître Frédéric

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

6709783c06866c0645d409f5

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

METALLERIE WALLET, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS plaidant S.A.

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb3b60c111a421bea54

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

AXA FRANCE IARD AXA France IARD, recherchée en qualité d’assureur de la société TSB ALVES [Adresse 10] [Localité 21] représentée par Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

6626a52a1329eb3db7c203a1

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

assureur de la société SNA [Adresse 15] [Localité 43] non comparante La société MAAF ASSURANCES es qualité d’assureur de la société PPM [Adresse 48] [Localité 35] représentée par Me Gilles GODIGNON SANTONI

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f7d0cdc6046d4706ba2f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

2026, Nous, Elsa CARRA, Juge de la mise en état assistée de Sylvie MARIUS-LEPRINCE, Greffier ; DEMANDEUR Monsieur [V] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Astrid LOMONT de la SCP SANTINI

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6631370619f939ca6242ddd5

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E2272 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président Anita ANTON, Vice-Présidente Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente assistés

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

66fc3d9a2416523b9959baa8

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

CLUB DEPANNAGE [Adresse 3] [Localité 17] représentée par Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0074 S.A.S.

Source officielle

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