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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
6a0f5728cdc6046d477c0e2a
21 mai 2026
au barreau de PARIS - #C128 DEFENDERESSE A L’INTERVENTION FORCEE La MUTUELLE ASSURANCE DE L’EDUCATION, es qualité d’assureur de Madame [G] [R] [Adresse 11] [Localité 9] représentée par Maître Frédéric
Pôle Famille 3ème section
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1 juillet 2025
Adresse 10] [Localité 16] représentée par Me Jordana UZAN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 466 DEFENDEUR Monsieur [Y] [J] [B] [Adresse 8] [Localité 17] représenté par Maître Frédéric
7ème Chambre
6866dcccd33109fd079b3f61
3 juillet 2025
représentée par Me Elisabeth ROUSSET, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 313 Société BPCE IARD, assureur de la société REGIE SOLAIRE [Adresse 14] [Localité 6] représentée par Maître Frédéric
Chambre 6
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2 octobre 2024
FOIRIEN de l’AARPI AARPI LGJF GABIZON-FOIRIEN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : U0008 C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES,assureur de RODA FACADE Représentant : Maître Gilles GODIGNON SANTONI
67801b749c3ba90f51dc150b
8 janvier 2025
MMA IARD ès qualité d’assureur de la société BERTIM (contrat n°000000143866839), de la société POUPIN (contrat n°000000144662428) es qualité d’assureur KHEPHREN Représentant : Maître Gilles GODIGNON SANTONI
Inscr Civil Cont -10000€
69d82957cdc6046d47b2e466
2 avril 2026
. *** L’affaire oppose : PARTIE DEMANDERESSE La Société SANTANDER CONSUMER FINANCE S.A. venant aux droits de la société SANTANDER CONSUMER BANQUE S.A., prise en son établissement secondaire et exerçant
Section des Référés
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1 avril 2025
EVRY GREGY SUR YERRE Monsieur [D] [Y] né le 11 Mai 1949 à SCAFA (ITALIE), nationité française, retraité, demeurant 8, rue Saint Jacques - 77166 EVRY GREGY SUR YERRE tous deux représentés par Maître Frédéric
1ère Chambre A
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10 octobre 2024
METALLERIE WALLET, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS plaidant S.A.
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15 juillet 2024
AXA FRANCE IARD AXA France IARD, recherchée en qualité d’assureur de la société TSB ALVES [Adresse 10] [Localité 21] représentée par Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES
Chambre 6/Section 5
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22 avril 2024
assureur de la société SNA [Adresse 15] [Localité 43] non comparante La société MAAF ASSURANCES es qualité d’assureur de la société PPM [Adresse 48] [Localité 35] représentée par Me Gilles GODIGNON SANTONI
2ème Chambre
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19 mai 2026
2026, Nous, Elsa CARRA, Juge de la mise en état assistée de Sylvie MARIUS-LEPRINCE, Greffier ; DEMANDEUR Monsieur [V] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Astrid LOMONT de la SCP SANTINI
8ème chambre 2ème section
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25 avril 2024
, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E2272 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président Anita ANTON, Vice-Présidente Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente assistés
8ème chambre 1ère section
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1 octobre 2024
CLUB DEPANNAGE [Adresse 3] [Localité 17] représentée par Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0074 S.A.S.
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