GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Me Francis ROBIN C.C.C.

DB2Y-W-B7H-CC5L3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00003 N° RG 23/00444 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC5L3 Le CCC : dossier FE : Me MEURIN Me CORNEVIN-COLLET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

N° RG 26/00441 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PUQ N° de Minute : 26/ JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL NORD DE FRANCE C/ [K] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE

SULO FRANCE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [E], demeurant [Adresse 3] comparant en personne ET :

franchise contractuelle applicable pour les dommages immatériels qui relèvent d’une garantie facultative ; - Statuer ce que de droit quant aux entiers dépens de l’instance.

MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 07 Avril 2025 Minute n°25/768 N° RG 24/01589 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPBM le CCC : dossier FE : -Me MEURIN -Me DELMAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Les différents contrats devaient être réalisés avant le 30 septembre 2023 et le produit des coupes de bois devaient être imputé au bénéfice de l’indivision [C].

Du 25 janvier 2024 84A SCI/ PPP Elections prof N° RG 23/00007 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YF2I - Expéditions délivrées à Maître Carole MORET Syndicat CONFEDERATION FRANCAISE

DEMANDEURS Madame [L] [V] née le 30 Mars 1984 à [Localité 14] (69) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Camille THINON de la SELARL AD JUSTITIAM, avocats au barreau

REHABILITATION FRANCAISE, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Laurent BOIVIN, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Erwan LECLERCQ, avocat au barreau de Rennes, Madame

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 18 Mai 2026 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 23/04485 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MGA5 65C Demande

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 10] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00055 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C56D copie exécutoire + copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 SEPTEMBRE 2024 Président : Monsieur Jean-Marc MENICHINI, MTT, Greffier : Madame Marie-Françoise SIMON, Débats

lui a indiqué pouvoir faire réaliser une extension et une rénovation de la maison mitoyenne répondrait à ses attentes ; que la société ATCNET a été choisie comme entreprise générale et les travaux devaient

[Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Arlette MAZEL, avocat au barreau de BORDEAUX, DÉFENDEURS Monsieur [H] [S] [J] né le 30 Septembre 1953 à [Localité 8] (PORTUGAL) de nationalité Française

Minute n° JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 [C] [F] C/ [X] [L] Expédition délivrée le 8/7/25 à Mme [F] Exécutoire délivrée le 8/7/25 à Mme [F] JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

Il indique qu’en raison de ses difficultés de maîtrise de la langue française, il était dans l’incapacité de remplir lui-même la demande d’allocation et précise qu’il a rempli sa demande dans les locaux

Monsieur [K] explique qu’en 2022, il a effectué, après avoir été démarché par la société ALTAREA trois placements pour un total de 209 000,00 Euros qui devaient déposés sur un livret d'épargne.