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En l’espèce, la SELARL [Adresse 16], la MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS, la compagnie d’assurance AXA France IARD, la SARL SODEBA INGENIERIE, la SARL ALPHA SOL et la compagnie d’assurance AR-CO soutiennent

LA SOCIÉTÉ SOGICO RCS [Localité 9] 351 277 314 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège. dont le siège social est sis [Adresse 3] / FRANCE représentée

Par acte sous seing privé du 9 octobre 1998, Madame [W] [U] a consenti à Monsieur [M] [X] et à Madame [C] [G] un bail d’habitation portant sur des locaux situés [Adresse 3] à [Localité 2] incluant une cave

Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant publiquement, au nom du peuple français

GUIRAUD de la SCP SPORTOUCH BRUN, GUIRAUD, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Emmanuelle VEY Juge unique assisté de Christine CALMELS

MANDO & SAND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 03 Avril 2026 LA JUGE

HORADAMY [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marion CALMELS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant, et Me Florence MAS, avocat au barreau de LILLE, avocat postulant, substitués par

QUATRE VINGT DIX NEUF C/ SARLU AUREGAME Monsieur [N] [T] [H] en qualité de gérant de la SARLU AUREGAME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DEMANDERESSE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] ET D’ILE DE FRANCE société coopérative à capital variable [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christophe DENIZOT, avocat

AXA FRANCE IARD, défenderesse au dossier N° RG 25/291 En qualité d’assureur de la société AINTELEC dont le siège social est sis [Adresse 16] et S.A.

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT / [N] [A], [H] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 18 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT