BASF FRANCE SAS Rep/assistant : Maître Alain PALLIER de la SELARL PALLIER-DENIS ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES Compagnie d’assurance GROUPAMA LOIRE BRETAGNE en qualité d?

GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE (GTF) S.A.

immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 821 581 600, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant pour avocats Me Francis

Suite à la notification des mesures imposées par la Banque de France le 18 avril 2025 et au recours du débiteur le 07 mai 2025, le dossier a été transmis au greffe du Tribunal de céans.

IARD.Débouter la société COEG et la compagnie AXA France IARD de l’intégralité de leurs demandes.A titre subsidiaire, Condamner in solidum la société COEG et la compagnie AXA France IARD à lui payer les

AXA FRANCE IARD COMPAGNIE D’ASSURANCE MAIF Grosse : le Me François-Xavier DOS SANTOS la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES Copies électroniques : Me François-Xavier DOS

[G] [M] a appelé en cause la SA AXA France IARD, assureur de la société Domitia expertises au moment de la réclamation.

DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), recherchée en qualité d’assureur de la société ARTEO [Adresse 2] [Localité 5] S.A.

27TR; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DU PUY DE DÔME préalablement avisé, représentée par Maître Stanislas FRANCOIS

Elle précise qu'elle était bien assurée à son nom auprès de la Médicale de France, assureur de son père. Elle souligne que son assurance l'a renvoyée à la responsabilité du bailleur.

[E] [B] né le 02 Août 1972 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative non comparant à l'audience, représenté par son conseil MePaul GOUY-PAILLIER

DBYS-W-B7H-MCIX ------------- [X] [F] épouse [W] C/ [O], [L] [W] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC + notice : - Me Le Floch-Chaplais - Me Pallier

DEMATHIEU & BARD IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Pierre-Louis PAOLI de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D2009 DEFENDERESSES S.A.R.L

MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le lundi 06 octobre 2025 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic, dont le siège social est sis SAS LE CABINET IMMO DE FRANCE

54Z - Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction                                TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Régis FRANCE

délivrée le 16/12/2025 à : - la SELARL A-LEXO, - la SELARL GPS AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE

barreau de LYON, [B] [F] né le 01 Janvier 2003 à [Localité 2] préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Paul GOUY-PAILLIER

représentant le préfet a été entendu en sa plaidoirie ; [G] [V] a été entendu en ses explications ; Me Paul GOUY-PAILLIER, avocat au barreau de LYON, avocat de [G] [V], a été entendu en sa plaidoirie

par son syndic en exercice CITYA AGIR IMMOBILIER, EURL inscrite au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 413 937 632, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 1] représenté par Me Jean François

[R] a causé aux autres copropriétaires, contraints de pallier sa carence, un préjudice particulier qui sera réparé par l’allocation d’une juste indemnité compensatrice de 1 000 euros.