54G Minute n° 24/ N° RG 23/02340 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNRL MI : 20/00000121 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SCP AVOCAGIR la SELAS CABINET JOUANNEAU - FRESSANGES

SETIS [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Bastien PANCHART, avocat au barreau de LILLE S.E.L.A.R.L.

plus en sécurité, se sentant persécuté par un groupe ; il précise se sentir bien à l’hôpital, même si sa coordination est perturbée par la prise de médicaments.

Cette servitude est reprise dans l’acte de vente au profit de son père publié le 15 novembre 1950 ; Pour le fonds servant il est mentionné dans un acte du 22 juin 1938 « … le sentier existant au nord-ouest

Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00078 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNRF JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD

avocat au barreau de BORDEAUX Madame [E], [S], [M] [Y] Créancière principale née le à [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 5] représentée par Maître Annick BATBARE, avocat au barreau de BORDEAUX FREELAND

Dans cette déclaration, l’employeur formulait les réserves suivantes : « Monsieur [C] [K] se plaignait depuis plusieurs jours de ne pas se sentir bien, d’avoir des douleurs thoraciques », complétées par

06094 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVMF Code NAC : 5AD MINUTE N° : 23/ DEMANDEUR Monsieur [L] [M], né le 28 décembre 1978 à [Localité 3] (BENIN), demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Gabriel de FROISSARD

L’usage dudit sentier est commun à tous, depuis le pont jusqu’à la martellière.

[F] [C] a indiqué ne pas se sentir bien " La [5] a ouvert une instruction ; par décision du 21 février 2023 la [5] a pris en charge l'accident au titre de la législation professionnelle.

légal. représentée par Me Baudouin DE SANTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 522 Madame [C] [N] née le 30 Mars 1996 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Gabriel DE FROISSARD

au RCS de VERSAILLES sous le n° B712 018 324, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant par son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Gabriel DE FROISSARD

Il s’est senti très honoré de faire ce métier et n’a eu que des bons retours. Il pense qu’à la suite du tournoi il a eu un état d’excitation qui a inquiété sa famille.

médiocre, un regard fixe, avec une tension psychique perceptible, tenant des propos délirants à thématique mégalomaniaque, de persécution à mécanisme interprétatif (pense être doté d’un don et dit se sentir

Il explique se sentir mieux, ne plus entendre des voix, il confirme qu’il a pu communiquer avec sa famille par le coeur et par son sang, laquelle l’appelait et lui demandait de ne plus consommer de drogues

inscrite au R.C.S MELUN sous le n° 823 410 691, dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Gabriel DE FROISSARD

chiffrage des désordres et préjudices que subit la société ADEVINTA FRANCE en sa qualité de locataire, occupant et exploitant des locaux loués du fait des infiltrations d’eau dans le local CTA côté Sentier

Elle indique se sentir mieux depuis la remise en place du traitement, plus calme et moins impulsive.