du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [N] [E] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Kamel FRIKHA

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Madame [E] [I] [O] [Q] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] comparante ET DEFENDEUR ASSOCIATION FREHA [Adresse 3] [Localité 2] représentée

FRIAS JESUS C/ S.A.S.

Enfin, il insiste sur la nécessaire distinction entre terres en friche et terres exploitables pour la valorisation des biens, et propose de retenir les valeurs de 6.000 et 10.000 euros par hectare.

justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00156 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OLG N° MINUTE : 24/00338 DEMANDEUR(S): [L] [Z] DEFENDEUR(S): CAF DE PARIS TRESORERIE MARSEILLE AMENDES Société FREHA

omises de l'acte de dévolution successorale algérien, la Fredha, et qu'il est donc légitime que le notaire commis puisse le faire rectifier.

DEMANDEUR Madame [W] [E] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] ayant pour avocat Me Hugo ESTEVENY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - 96 ET DEFENDEUR ASSOCIATION FREHA [Adresse 2] [Localité

352J-W-B7I-C[Immatriculation 3] N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 10 janvier 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Association FREHA

Partielle numéro 2023/011089 du 18/04/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1] Représenté par Me Kamel FRIKHA, Avocat, E1329 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Etienne LAURET

[F] [L] [P] [N] [I], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Kamel FRIKHA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1329 *******************************************************

des lieux d’entrée, - décompte locatif, - congé, - décompte des charges, - convocation RAR pour l’état des lieux de sortie du 29/04/24, - constat d’état des lieux de sortie du 15/04/24, - facture FRIDJA

SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 59 Et Monsieur [G] [E] né le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 13] (seine-saint-denis) [Adresse 6] [Localité 10] défendeur : Ayant pour avocat Me Kamel FRIKHA

Matthieu BOULET - 8, Maître Emmanuel LOISEAU de la SELAS SOFIGES - 50 le N° RG 25/00188 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ILCG EXPOSE DU LITIGE : Le 17 octobre 2016, la commune de [Localité 3] a acquis une friche

surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00341 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CPD N° MINUTE : 24/00213 DEMANDEUR: Société IN LI DEFENDEUR: [P] [J] AUTRES PARTIES: Société FREHA

La commune de Saint-Mitre-les-Remparts propose sept termes de comparaison de terrains servant de « friche-entreposage » : N° terme 1 2 3 Date Vente du 1er avril 2022 Vente du 15 mars 2017 Vente du 17

LOGIS FAMILIAL c/ [H] DU 04 Juillet 2024 N° RG 24/01110 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRJN - Exécutoire : à Me Rose-Marie FURIO-FRISH, - copie certifiée conforme: à Madame [C] [H]

Détention de TOULOUSE ayant prolongé la rétention administrative de Monsieur [L] [N] ; Vu la requête de Me Serge D’HERS, avocat au barreau de TOULOUSE, représentant Monsieur [L] [N] né le 27 Avril 1977 à FRIA

Elle déplore une végétation envahissante sur la parcelle voisine à l’état de friche.

LOGIS FAMILAL c/ [T], [S] DU 04 Juillet 2024 N° RG 24/01022 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQ7J - Exécutoire : à Me Rose-Marie FURIO-FRISH - copie certifiée conforme: à Madame [Z] [T]

Sur l'action déclaratoire de nationalité française Le 15 septembre 2021, Mme [C] [D], se disant née le 4 décembre 1979 à Fréha, Tizi Ouzou (Algérie), de nationalité algérienne, a souscrit une déclaration