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225 résultats pour « Fromont »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Ch.section A

69d7ff1acdc6046d47af7865

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE PRESIDENT: Madame Carole LEFRANC, vice-présidente ASSESSEURS : Madame Coline DESSAULT, Juge Madame Maryline BOIZARD, Vice-présidente GREFFIER : Madame FROMONT-BONNET

Source officielle

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TJ

3ème Ch.section A

69712b98cdc6046d47284fa7

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[Localité 13], demeurant : [Adresse 8] [Localité 6] assistée par Me Nolvenn BOURRELIER, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Carole LEFRANC, Juge aux affaires familiales, Assistée de Aude FROMONT-BONNET

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

679a7e77e9a46d1f5a762a88

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Sabine DE JOUSSINEAU, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR : Monsieur [P] [X] [B] né le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 11] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 7] Représenté par Me Catherine FROMENT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

690cc1071f8a20b910f921b2

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

au 01 octobre 2025 par le même magistrat S.A.S. [8] C/ [4] N° RG 21/00505 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VWDQ DEMANDERESSE S.A.S. [8], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP FROMONT

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

697bed42cdc6046d472dfccc

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

à [Localité 10], demeurant : [Adresse 4] [Localité 5] assistée par Me Alice THERSIQUEL, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Carole LEFRANC, Juge aux affaires familiales, Assistée de Aude FROMONT-BONNET

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

697c1e3ecdc6046d473123c3

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[D] [L] [Adresse 5] [Localité 7] défaillant COMPOSITION Carole LEFRANC, Juge aux affaires familiales, Assistée de Sophie HARREWYN, Greffier, lors des débats et de Aude FROMONT-BONNET, Greffier, lors

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

698380cbcdc6046d47e766fb

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

6] représenté par Me Virgile THIBAUT, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Carole LEFRANC, Juge aux affaires familiales, Assistée de Laurence FOUILLET, Greffier, lors des débats et de Aude FROMONT-BONNET

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

69d7ff12cdc6046d47af77b8

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Elodie PRAUD, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Carole LEFRANC, Vice président Juge aux affaires familiales, Assistée de Aude FROMONT-BONNET

Source officielle
TJ

Chambre référés

68dec6136af9fd1f809501e5

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

RENAUDINEAU Anne-Sophie, magistrat à titre temporaire a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : DEMANDEURS AU REFERE : Monsieur [L] [H], [E] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Dominique DE FREMOND

Source officielle
TJ

Chambre des REFERES

Portalis DBZI-W-B7J-E5E7 S.A.R.L. A & Cc/S.A

69d982c6cdc6046d47d28b11

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Z] [L] PARISIENNE ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Dominique DE FREMOND de la SELARL DE FREMOND, avocats au barreau de SAINT-MALO, substitué par Maître Anne CARMES, avocat au

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

6979fb58cdc6046d47f8da9f

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Localité 6] représentée par Me Marine GRAVIS, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Carole LEFRANC, Juge aux affaires familiales, Assistée de Sophie HARREWYN, Greffier, lors des débats et de Aude FROMONT-BONNET

Source officielle
TJ

JLD

67096eed06866c0645d2d254

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Y] [B] né le 23 juin 1971 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 3] Absent(e) (en fugue), représenté(e) par Me Isabelle FROMONT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ad5a15289c7662ca33573

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

FREMONT Greffier: J-M BOUILLY DEMANDERESSE : Société ADWORK’S 4 20B rue de la Bretonnerie 45000 ORLÉANS Représentée par Maître SANCHEZ DEFENDERESSE : CPAM DE VENDEE Service Juridique 61 Rue Alain

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ec9e7bfd75b73b3e46820

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

FREMONT, Assesseur représentant les salariés Greffier : Madame C. ADAY, Ff de greffier DEMANDERESSE : S.A.S. [7] [Adresse 5] [Localité 2] Non comparante, ni représentée.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ec9e8bfd75b73b3e4684b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

FREMONT, Assesseur représentant les salariés, Greffier : Madame C. ADAY, Ff de greffier. DEMANDERESSE : Organisme [6] Service Juridique [Adresse 7] [Localité 2] Repréentée par L.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ec9e9bfd75b73b3e4684f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

FREMONT, Assesseur représentant les salariés Greffier : Madame C. ADAY, Ff de greffier DEMANDEUR : M. [P] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant, ni représenté.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686425e10bb2f8a66ca5fbb0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Juillet 2025 par le même magistrat Association [3] C/ [6] N° RG 21/01444 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V7SM DEMANDERESSE Association [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP FROMONT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ec9e7bfd75b73b3e46824

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

FREMONT, Assesseur représentant les salariés Greffier : Madame C. ADAY, Ff de greffier DEMANDERESSE : Société [3] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Maître M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ec9e9bfd75b73b3e4685b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

FREMONT, Assesseur représentant les salariés, Greffier : Madame C. ADAY, Ff de greffier. DEMANDEUR : M. [K] [Y] [Adresse 5] [Localité 2] Non comparant, ni représenté.

Source officielle
TJ

JLD

67096edb06866c0645d2d118

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

1966 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de Rennes Absent(e) (absence de réintégration effective), représenté(e) par Me Isabelle FROMONT

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