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219 résultats pour « Gagnol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6643a651da34cf7c590a9184

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

tribunal de proximité du Raincy en date du 02 Mai 2024 par Madame Céline MARION, en qualité de juge du tribunal judiciaire de Bobigny nsiégant au tribunal de proximité de Raincy assistée de Madame Sandra GAGNOUX

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

678fed7c51b02779572a0833

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 13 Janvier 2025 par Madame Sinda OUESLATI, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Sandra GAGNOUX

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

6a0cb55acdc6046d473a6c78

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

1985 à [Localité 1] (VENEZUELA) de nationalité VENEZUELIENNE [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Lorraine BERTAGNA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2091, avoat plaidant, Me Prisca GARNON

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

664f839367b6231d697cec64

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

tribunal de proximité du Raincy en date du 02 Mai 2024 par Madame Fanny TEMAM, en qualité de Juge du tribunal judiciaire de Bobigny siégeant au tribunal de proximité du Raincy assistée de Madame Sandra GAGNOUX

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6631311d19f939ca6242b5e4

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

de proximité du Raincy en date du 25 Avril 2024 par Monsieur Patrick HEFNER, en qualité de Juge du tribunal judiciaire de Bobigny siégeant au tribunal de proximité du Raincy assisté de Madame Sandra GAGNOUX

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6631311f19f939ca6242b612

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 25 Avril 2024 par Monsieur Patrick HEFNER, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame Sandra GAGNOUX

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

678fed7651b02779572a0701

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 13 Janvier 2025 par Madame Sinda OUESLATI, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Sandra GAGNOUX

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

65cbbbe38ddbf41d3f3f1d9e

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 05 Février 2024 par Madame Fanny TEMAM, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Sandra GAGNOUX

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

669e9d90e2a18bd08ce38c10

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 22 Juillet 2024 par Madame Sinda OUESLATI, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Sandra GAGNOUX

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

669e9d91e2a18bd08ce38c23

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 22 Juillet 2024 par Madame Sinda OUESLATI, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Sandra GAGNOUX

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

670420a88d5cd4a8758f7c8b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

tribunal de proximité du Raincy en date du 03 Octobre 2024 par Madame [O] [E], en qualité de juge du tribunal judiciaire de Bobigny siégeant au tribunal de proximité du Raincy assistée de Madame Sandra GAGNOUX

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

678fed8551b02779572a094c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 13 Janvier 2025 par Madame Sinda OUESLATI, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Sandra GAGNOUX

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

669e9d90e2a18bd08ce38c03

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 22 Juillet 2024 par Madame Sinda OUESLATI, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Sandra GAGNOUX

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

669e9d92e2a18bd08ce38c51

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 22 Juillet 2024 par Madame Sinda OUESLATI, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Sandra GAGNOUX

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

664f839067b6231d697cebf4

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 02 Mai 2024 par Madame Fanny TEMAM, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Sandra GAGNOUX

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

661976311b7735881a7bc449

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 08 Avril 2024 par Madame Céline MARION, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Sandra GAGNOUX

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

670420aa8d5cd4a8758f7cb3

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 03 Octobre 2024 par Madame Céline MARION, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Sandra GAGNOUX

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

66391a54d94801f110a5558a

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

tribunal de proximité du Raincy en date du 02 Mai 2024 par Madame Céline MARION, en qualité de Juge du tribunal judiciaire de Bobigny siégeant au tribunal de proximité du Raincy assistée de Madame Sandra GAGNOUX

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

669e9d8fe2a18bd08ce38bf6

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 22 Juillet 2024 par Madame Sinda OUESLATI, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Sandra GAGNOUX

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

669e9d91e2a18bd08ce38c1a

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 15 Juillet 2024 par Madame Céline MARION, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Sandra GAGNOUX

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