Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/09400 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4LA N° de MINUTE : 25/00919 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE OFFENBACH – [Adresse 2], représenté par son syndic, ATM & GAILLARD

Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/09795 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5DB N° de MINUTE : 25/00920 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE OFFENBACH - [Adresse 3], représenté par son syndic, ATM & GAILLARD

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ========== N° RG 25/00093 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5QS MISE A DISPOSITION AU

Monsieur [Z] [N] [F] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur décision du représentant de l'Etat (procédure d'urgence) - réintégration N° RG 25/00049 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4MJ Minute n° 50/2025

Monsieur [I] [D] [H] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur décision du représentant de l'Etat (procédure d'urgence) - réintégration N° RG 25/00049 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4MJ Minute n° 50/2025

La SELARL GAILLARD-GROLEAS est intervenue volontairement aux côtés de la SCI GAILLARD-GROLEAS SMC.

Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/10623 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7KH N° de MINUTE : 25/00977 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 9] [Adresse 2], représenté par son syndic, ATM & GAILLARD

Monsieur Yanis ENSAAD, Président de la formation de jugement du Pôle Social, Monsieur Vincent DURAND, Assesseur titulaire représentant les employeurs du régime général, Madame Marie Françoise GAILLARDET

Monsieur Yanis ENSAAD, Président de la formation de jugement du Pôle Social, Monsieur Vincent DURAND, Assesseur titulaire représentant les employeurs du régime général, Madame Marie Françoise GAILLARDET

[Adresse 1], représenté par son syndic ATM & GAILLARD Représentant : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1286 C/ Monsieur [Z] [N] Madame [H] [N] ORDONNANCE

FLOA Représentant : Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE, vestiaire : C/ Madame [Y] [G] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me LE GAILLARD Olivier Copie délivrée à :

RESIDENCE [Adresse 4] - [Adresse 1] - [Adresse 2] - [Adresse 3], représenté par son syndic ATM ET GAILLARD Représentant : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1286 C/

Monsieur Yanis ENSAAD, Président de la formation de jugement du Pôle Social, Monsieur Vincent DURAND, Assesseur titulaire représentant les employeurs du régime général, Madame Marie Françoise GAILLARDET

Monsieur [G] [F] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur demande d'un tiers (procédure d'urgence) N° RG 26/00070 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C7KH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O

LA GAILLARDE .RCS NIMES N° 484 901 194.Représentant Légal M [C] [V] C/ [I] [F] épouse [P] née le 27/10/1968 à EL MALAH (ALGERIE) Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE

Une nouvelle assemblée générale des copropriétaires s'est tenue le 08 juin 2021 au cours de laquelle le cabinet ATM & GAILLARD a été élu en qualité de syndic.

Monsieur Yanis ENSAAD, Président de la formation de jugement du Pôle Social, Monsieur Vincent DURAND, Assesseur titulaire représentant les employeurs du régime général, Madame Marie Françoise GAILLARDET

Monsieur Yanis ENSAAD, Président de la formation de jugement du Pôle Social, Monsieur Vincent DURAND, Assesseur titulaire représentant les employeurs du régime général, Madame Marie Françoise GAILLARDET

Monsieur Yanis ENSAAD, Président de la formation de jugement du Pôle Social, Monsieur Vincent DURAND, Assesseur titulaire représentant les employeurs du régime général, Madame Marie Françoise GAILLARDET

Monsieur Yanis ENSAAD, Président de la formation de jugement du Pôle Social, Monsieur Vincent DURAND, Assesseur titulaire représentant les employeurs du régime général, Madame Marie Françoise GAILLARDET