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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

68e96ac83ea43407b911e248

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : N° RG 25/00463 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKHT Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au

Source officielle
TJ

Référés

69837dfbcdc6046d47e73601

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MUNCK de la SELARL ALMUZARA-MUNCK, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDEURS UDAF HAUTE-GARONNE en qualité de tuteur de Monsieur [Z] [N], service mandataire judiciaire à la protection des majeurs,

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69b884f0cdc6046d47e7a757

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[B] Copies le 2 octobre 2025 à : Me Nicolas ANTONESCOUX Me Morgane MORIN Me Jean-Lou LEVI Me Cécile GERBAUD-COUTURE Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE

Source officielle
TJ

JCP FOND

686c3df9dd7001754d6256cf

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [S] [Y] [M] [E], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Laurence DENOT, avocate au barreau de PARIS substituée par Maître Nicolas

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66fc39122416523b99580480

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

GIRONDE DÉCISION DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du : 08 avril 2024 Demandeur : Monsieur [T] [L] 15 Avenue de la Garonne

Source officielle
TJ

JLD

662bf35be266e89ef118ce1c

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire de Rennes, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction, Assisté(e) de Nicolas

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68cdccc554b52e4d6be2df80

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

5] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Nicolas

Source officielle
TJ

J.L.D.

67edada7da9e15c513204d68

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

** Ouï les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Nicolas

Source officielle
TJ

Référés

6866e052d33109fd079b48a9

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

GALLOO LITTORAL immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 442 377 206 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me François GERY et Me Nicolas DEMARD, avocats au barreau de PARIS,

Source officielle
TJ

1ère chambre

68c483c3575259d001c6b587

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CINQ AFFAIRE : [O] [B] [Z] [F] épouse [T] c/ [X] [O] [Y] [F] épouse [N], [S] [M] ENTRE : Madame [O] [B] [Z] [F] épouse [T], demeurant 8 Rue de la Belette - 29900 CONCARNEAU Représenté par Me Anaïs GALLO

Source officielle
TJ

J.L.D.

67edad6ada9e15c513204c96

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE reçue le 01 Avril 2025 à 8 heures 51, concernant Monsieur [I] [U] né le 28 Septembre 1994 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la précédente ordonnance du

Source officielle
TJ

J.L.D.

67edada9da9e15c513204da8

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

** Ouï les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Nicolas

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

66fd8cae38de0398b516f4a8

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

par Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON, avocats au barreau de LYON Madame [Z] [CZ], demeurant [Adresse 46] - [Localité 16] représentée par Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON, avocats

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

662fe0cfb89538338ecdcd54

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Maître Thierry WICKERS de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant Monsieur [JJ] [J] né le 27 Février 1968 à FONTAINEBLEAU (77300) de nationalité Française 61 rue Ulysse Gayon

Source officielle
TJ

JCP REFERES

69d57ec5cdc6046d477390e8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Adresse 2] représentée par Me CHARLOTTE MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Maître Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDERESSE Mme [O] [E]

Source officielle
TJ

JCP FOND

686c3dfbdd7001754d62573c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

les parties ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [C] [S], demeurant [Adresse 8] Représenté par Maître Laurence DENOT, avocate au barreau de PARIS substituée par Maître Nicolas

Source officielle
TJ

JEX

68ed426e0da7cb996dc9251f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DEMANDERESSE Madame [Y] [Z] née le 19 Août 1960 à LYON (69000) 2 Avenue du Quercy 82130 LAFRANCAISE représentée par Maître Laetitia NICAUD de la SELARL MASSOL AVOCATS, avocats au barreau de TARN-ET-GARONNE

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

68e7a53f033cf481c39a4a14

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DB2E-W-B7J-NZPN LOYERS COMMERCIAUX (Articles R145-23 et suivants du Code de commerce) N° RG 25/07610 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZPN Minute N° 13/25 COPIE EXÉCUTOIRE. à : Me Nicolas

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a15f91ecdc6046d4706d185

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L. 376-1 du code de la Sécurité sociale ; CONDAMNER solidairement Madame [O] [P] et son assureur, la Compagnie MACIF à régler à la CPAM de HAUTE-GARONNE à régler à la CPAM de HAUTE-GARONNE de la somme

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67f80760cf40727a00439ae6

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

la Cour d'appel de Paris, déléguée pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bobigny, par ordonnance en date du 6 décembre 2024, assisté de Adrien NICOLIER

Source officielle

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Journal officiel
Créations

GALLON NICOLAS, GALLON, Nicolas, Eric

SIREN 750021289GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

20/07/2017

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