nationalité section B RG n° 23/01956 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge Présidente de la formation Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente Madame Muriel Josselin-Gall

nationalité section B RG n° 22/12854 COMPOSITION DU TRIBUNAL 0Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge Présidente de la formation Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente Madame Muriel Josselin-Gall

Décision du 22/05/2026 Chambre du contentieux de la nationalité Section B N°RG 23/07502 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Clothilde Ballot-Desproges, Juge Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall

La Haute Cour de justice de l'Angleterre et du Pays de Galles (Royaume-Uni) a, par une jugement du 22 avril 2024, fait droit à l'appel de la société Unicorn studio au titre de tous les biens et services

Décision du 22/05/2026 Chambre du contentieux de la nationalité Section B N°RG 23/03965 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Clothilde Ballot-Desproges, Juge Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall

Décision du 10/04/2026 Chambre du contentieux de la nationalité Section B N°RG 19/10897 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Clothilde Ballot-Desproges, Juge Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall

nationalité section B RG n° 25/07716 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge Présidente de la formation Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente Madame Muriel Josselin-Gall

nationalité section B RG n° 25/07714 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge Présidente de la formation Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente Madame Muriel Josselin-Gall

nationalité section B RG n° 25/07715 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge Présidente de la formation Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente Madame Muriel Josselin-Gall

Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant S.A.

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/806 N° RG 24/01110 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCL7 MI : 23/00000503 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL GALY

DBYS-W-B7J-N735 AUDIENCE DES REFERES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DECISION DE CADUCITE Audience Publique du 02 octobre 2025, Sous la Présidence de : Constance GALY

- N° Portalis DBYS-W-B7J-NZVS AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES DECISION DE CADUCITE Audience Publique du 02 octobre 2025, Sous la Présidence de : Constance GALY

Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - A la requête de LE COMPTABLE RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [Localité 2] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître

Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] sis [Adresse 2] à [Localité 2] représenté par son syndic en exercice la SARL ADL IMMOBILIER

comparant, ni représenté dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 09 avril 2025, à l'audience de ce jour, le tribunal composé de Vincent SIZAIRE, Vice-président, assisté de Pascale GALY

DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEURS AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 02 octobre 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Constance GALY

DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 02 octobre 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Constance GALY

aux fins de contestation de la désignation de Monsieur [C] [H] en tant que délégué syndical CGT, à l'audience de ce jour, le tribunal composé de Vincent SIZAIRE, Vice-président, assisté de Pascale GALY

contestation de la désignation le 22 septembre 2025 en qualité de délégué syndical de Monsieur [W] [M], A l'audience de ce jour, le tribunal composé de Vincent SIZAIRE, Vice-président, assistéede Pascale GALY